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Insincérité des calculs des dépenses de l’Etat Chambre des comptes : au-delà de la dénonciation…
La concomitance entre la sortie du président par intérim de la Chambre des comptes de la Cour suprême, Théodore Mbenoun et celle du conseil d’Administration de la CRTV est peut-être hasardeuse. Mais le deuxième cas cité vient illustrer à loisir le premier. Car, pendant qu’au cours d’un forum qui réunissait les membres de la Chambre et quelques parlementaires (les membres de la commission des Finances et du budget) le président par intérim annonçait que les comptes publics de l’année 2008 ne sont pas sincères et fidèles, un rapport de la commission financière de la CRTV épinglait le directeur général. En cause, la sincérité de ses comptes.
Là-bas on signale une grosse absence de justificatifs pour de nombreuses dépenses. Ce que déplore justement la Chambre pour l’Etat en général.
En effet, le 30 juin 2010, les magistrats de cette structure dédiée au contrôle des comptes publics ont échangé pour la troisième fois avec les députés de la nation. Ce qui a pu s’apparenter à un simple effet d’annonce a été motivé par la production d’un rapport qui épingle les ordonnateurs de crédit. Il s’agit notamment des anomalies dans les reports de soldes ; des discordances qui existent entre les balances générales annuelles des comptes et les procès verbaux d’encaisse établis au 31 décembre de l’exercice courant ; de l’existence de soldes anormaux ; l’absence des états de développement des soldes des comptes de tiers et le défaut de comptabilisation des engagements.
Ainsi, d’après ce rapport présenté aux députés, la violation du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable est indéniable. La Chambre constate qu’en règle générale, l’ordonnateur prescrit l’exécution des recettes et des dépenses. Le comptable, seul chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement, après avoir exercé les contrôles qui visent la régularité de ces recettes ou de ces dépenses. Toutes choses qui interviennent alors que le comptable n’est pas le juge d’opportunité. Pourtant, la loi prévoit que « les fonctions d’ordonnateur et de comptable publics sont et demeurent séparées et incompatibles tant pour ce qui concerne l’exécution des recettes que l’exécution des dépenses ».
La sortie de la Chambre laisse pantois les observateurs qui souhaitent savoir quelles mesures fortes peuvent être adjointes à ces dénonciations. Un membre de la Chambre souligne, face à cette interpellation, que cet organe qui dépend du pouvoir judiciaire fait ses constatations sans autres formes de procédures et les traduit à qui de droit. Il ne dira pas celui qu’il appelle « qui de droit. » Mais des juristes rencontrés pensent qu’il s’agit du Premier président de la cour suprême et du procureur général près de ladite Cour voire, le président de la République. Ceux-là, imaginent mal l’ouverture d’enquête sur la base de ce rapport produit.
« Il n’appartient pas à la Chambre de poursuivre les ordonnateurs véreux. Mais de jeter un regard panoramique sur la qualité de la dépense publique. Il ne donne ainsi qu’un avis signalétique. Il pourra à l’avenir, et au regard de la loi, donner son avis sur les projets de loi déposés sur la table des députés », conclut-il pour décrire l’improbabilité d’une suite judiciaire au rapport. Comme pour ceux du Contrôle supérieur de l’Etat, c’est peut-être l’exécutif qui donne le ton.
Rodrigue N. TONGUE
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