Néanmoins, le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2010 tient compte du contexte international marqué par une reprise timide de l’économie. Toujours est-il que la politique budgétaire de l’Etat pour l’exercice 2010, est résolument volontariste et devrait s’appuyer sur un cours moyen du baril de pétrole à 70 dollars américains, un taux de change du dollar à 446 FCFA, un taux de croissance du PIB de 3,9% et un taux d’inflation de l’ordre de 3%. Un déficit de 310 milliards de FCFA devrait être résorbé à hauteur de 200 milliards de FCFA par l’émission d’obligations du Trésor et 110 milliards par des emprunts extérieurs. D’une façon générale, l’enveloppe proposée par le gouvernement s’élève à 2570 milliards de FCFA contre 2301,4 milliards de FCFA en 2009, soit une augmentation de 268,6 milliards de FCFA en valeur absolue.

Tout cela ne devrait être rendu possible que grâce à la dynamique de la demande intérieure, l’amélioration de l’offre d’énergie, la poursuite de l’assainissement des finances publiques et l’accélération de l’exécution des projets sur ressources provenant de l’allègement de la dette, notamment les fonds PPTE, l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) et du Contrat désendettement/développement (C2D). Par ailleurs, la politique fiscale de l’Etat va connaître une légère mutation. Ainsi, en dehors d’une correction de certaines erreurs matérielles du tarif des douanes, elle va consacrer un assouplissement des procédures et une réduction des prélèvements sans toutefois affaiblir les devoirs de l’administration fiscale.

A propos de la législation douanière, un renforcement du recouvrement des créances est envisagé. Dans le même ordre d’idées, le gouvernement cible l’amélioration du suivi du transit du pétrole tchadien par la rétrocession de sa gestion à l’administration des douanes et la correction des erreurs matérielles de la loi de Finances 2000-2001 sur les positions. Des évolutions sont pareillement enregistrées en ce qui concerne la législation fiscale. Au cours de l’année 2010, on tend vers la rétrocession aux communes de la totalité des centimes additionnels sur la taxe sur la valeur ajoutée. D’autres mesures visent : la suppression de la règle de décalage d’un mois en matière de déduction des crédits TVA ; la suppression de l’obligation de retenues à la source par les entreprises publiques et les collectivités territoriales décentralisées ; l’exonération des établissements publics administratifs hospitaliers à l’impôt sur les sociétés ; l’octroi du régime des projets structurants aux entreprises intervenant dans les domaines éducatif, sanitaire, sportif, culturel et de l’élevage ; la détaxation des intérêts rémunérant les emprunts effectués par le Trésor public et le durcissement des devoirs de l’administration en matière de déroulement des opérations de contrôle fiscal.

Au chapitre des dépenses, l’objectif principal du gouvernement est de continuer la lutte contre la pauvreté. Et cela passe en 2010, par une plus grande allocation des ressources du budget d’investissement aux secteurs inducteurs de croissance. On peut notamment citer les secteurs de l’énergie, de l’agriculture, des infrastructures et des mines. Du reste le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2010 consacre 59,36% de l’enveloppe aux dépenses de fonctionnement, 26,35% aux dépenses d’investissement et 14,29% au règlement de la dette.

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