Baisse des redevances forestières : les communes au bord de l’asphyxie

Pour permettre au secteur forestier de se relever de la crise, la loi des finances 2009 a accordé aux opérateurs économiques plusieurs avantages parmi lesquels l’abattement de 50% de la redevance forestière annuelle, (RFA), dont une quote-part de 10% est dédiée aux communes. Si cet abattement a constitué une bouffée d’oxygène pour les entreprises de ce secteur, qui selon le directeur général des impôts, Alfred Bagueka Assobo, ont vu une amélioration nette de leur trésorerie d’environ 7 milliards de Fcfa, correspondant à la dépense fiscale pendant cet exercice, elle a plutôt entravé le fonctionnement des communes forestières dont les ressources financières proviennent majoritairement de cet impôt que les exploitants forestiers payent à l’Etat.

Ces communes ont ainsi vu leurs revenus diminués de moitié et leurs activités en ont pris un séreux coup. Le maire de la commune de Lomié, Célestin Assama Mbongo parle même d’une paralysie quasi générale. « Tout est au ralenti. Nous sommes dans l’impossibilité de payer jusqu’aux salaires des maîtres d’écoles. Il nous est difficile d’assumer normalement les salaires du personnel de la mairie. Les projets d’adduction d’eau, d’électrification, de construction et d’entretien des routes, des équipements à caractère sportif, des centres de santé ne sont plus réalisables.

Nous peinons à survivre. La tension de trésorerie est telle que nous risquons d’assister à la fermeture de certaines écoles de notre commune, d’ici 2011, faute d’argent pour assumer les charges liées à leur fonctionnement», prédit le maire de Lomié, dans la région de l’Est. La reconduction pour l’exercice budgétaire en cours, de cet abattement de 50% de la RFA en venue enfoncer le clou, d’après ce magistrat municipal qui affirme que tous les maires des autres communes forestières du pays vivent le même drame. Ils scrutent le ciel, dans l’espoir de voir cette mesure d’abattement fiscale levée pour l’exercice budgétaire 2011. A défaut, le salut, ne viendrait que de la décision du Premier ministre, Yang Philémon, d’accorder enfin une suite favorable à leurs nombreuses demandes d’une forêt communale. Ce qui leur donnera la possibilité de gérer ou même d’acquérir une partie de leur secteur forestier. Près d’une quarantaine de dossiers de demande de classement sont en souffrance chez le PM ou chez le ministre de la Forêt et de la faune.

2-Classement des forêts communales, un serpent de mer

Est considérée comme forêt communale, toute forêt faisant l’objet d’un acte de classement pour le compte de la commune concernée ou plantée par cette commune. L’acte de classement ouvre droit à l’établissement d’un titre foncier au nom de la commune en question. Le classement d’une forêt communale est sanctionné par décret du Premier ministre, chef du gouvernement, sur présentation par le ministre chargé des forêts, d’un dossier relatif à ladite forêt. A ce jour, peu de forêts ont été classées par l’Etat au profit des communes. Si le mécanisme des RFA a pu être mis en place assez rapidement dès son institution en 1998, la création des forêts communales, pourtant instituée depuis 1994, évolue à pas très lent. Au 1er janvier 2006, seules 4 forêts communales avaient pu être classées au Cameroun.

Ce, malgré l’appui du Centre technique de la forêt communale, CTFC (agence d’exécution de l’association des communes forestières du Cameroun, (ACFCAM) créée en mai 2005) qui s’est mise aux côtés de ces communes avec ses partenaires tels que la coopération allemande et le Fonds français pour l’environnement mondial, afin de leur apporter son assistance par le biais du programme d’appui aux forêts communales du Cameroun, Paf2c. Les forêts communales offrent pourtant une réelle opportunité d’amélioration des revenus des mairies, à travers la création d’un pôle de développement. Ainsi, dans leurs forêts, les communes peuvent mettre en œuvre des activités récréatives et l’éco tourisme. De même qu’elles peuvent développer la production du bois d’œuvre ou du bois de chauffe. La vente des produits forestiers non ligneux peut aussi renforcer leurs revenus. Ces collectivités territoriales décentralisées pourraient alors améliorer considérablement les conditions de vie de leurs populations et réduire la pauvreté en milieu rural.

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