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Pourtant, le communiqué lu sur les antennes de la Cameroon radio télévision, le 31 mai 2010 était sans équivoque. Le ministre de l’Eau et de l’énergie (Minee), ne partage toujours pas la décision de Aes-Sonel d’augmenter le prix du kilowatt. La récente augmentation des tarifs de l’énergie électrique a été faite de manière unilatérale par Aes Sonel, avait-il bruyamment contesté et ce, « au mépris des instructions gouvernementales et des dispositions des contrats de concession qui le lie à l’Etat du Cameroun. » C’est la raison pour laquelle Ngako Tomdio Michael avait sommé cet opérateur de revenir à ses tarifs appliqués avant la date du 1er avril 2010. Les différentes parties ont donc cru bon de se rencontrer pour aplanir leurs divergences. Mais une fois de plus, Aes-Sonel s’est permis tout simplement de surfer sur le Contrat-cadre de concession du 18 juillet 2001qui la lie au gouvernement camerounais. Un contrat qui lui permet de procéder à une hausse annuelle de ses tarifs pour compenser par exemple l’inflation.
Aes-Sonel a-il raison ?
Selon les experts qui se sont prononcés sur la question, Aes-Sonel était en droit de pratiquer des hausses de prix sur les factures d’électricité du moins en ce moment. Selon l’article 5 alinéa 3 du Contrat-cadre de concession du 18 juillet 2001, cet entreprise a le droit de procéder à une augmentation des tarifs de vente basse tension et moyenne tension de trois pour cent (3%) pendant la première période quinquennale et de cinq pour cent (5%) après cette première période quinquennale dans les cas d'ajustement visés aux paragraphes 5.2 et 5.3 relatifs à un ajustement d'au moins dix pour cent (10%).
Signé le 18 juillet 2001 pour une durée de 20 ans, le contrat de concession liant le gouvernement à Aes-Sonel est soumis à révision tous les 5 ans. Malheureusement, les avenants issus de la dernière révision en décembre 2006 entre les deux parties, n’ont rien changé à la disposition à l’article 5 alinéa 3.
En plus, depuis la concession de la Sonel à Aes Sonel le 18 juillet 2001, c’est la première fois qu’une augmentation de prix de l’électricité au Cameroun provoque aussi vertement le courroux du gouvernement. De quoi étonner plus d’un observateur. Car, selon le contrat de concession, l’opérateur Aes-Sonel est tenu de prévenir l’Agence de régulation du secteur de l’énergie (Arsel), avant toute hausse des prix. En la matière, il existe deux formes d’autorisations, une autorisation formelle et une autorisation tacite en cas de silence pendant trois mois, nous ont affirmé des experts qui ont lu le contrat. L’opérateur a envoyé un projet d’une nouvelle grille tarifaire en octobre 2009. Trois mois après, le silence de l’Arsel valait accord tacite.
Au ministère de l’Eau et de l’énergie, on est très peu bavard. Certaines langues laissent simplement entendre que cette pratique va à l’encontre de la politique des Grandes ambitions qui vise entre autres, le soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, notamment pour ce qui est de leur approvisionnement en énergie. A en croire une source proche de ce ministère, ce mécanisme ne doit pas appliquer à l’aveuglette. Il devrait tenir compte d’indicateurs sociaux et économiques.
Position d’Aes Sonel
Au sein de cette entreprise, on n’entend pas lâcher du lest. Car, d’après leur Dg, « il y a urgence. Il n'y a pas de miracle ! Si nos tarifs ne bougent pas, l'an prochain Aes Sonel devra réduire ses investissements. Nous ne pouvions donc plus différer la révision des tarifs de l’électricité tout en continuant de promettre à nos clients la qualité de service à laquelle ils aspirent. Aes-Sonel doit donc continuer ses efforts d'investissements pour soutenir l’amélioration en cours. En d’autres termes, cette augmentation des prix va nous aider à poursuivre la modernisation des installations et du service. »
Surtout que la mesure ne concerne pas tout le monde. « Près de 84% des familles ne sont pas impactés par cette augmentation. À titre d'illustration, pour un foyer dont la facture varie entre 10 000 et 25 000 Fcfa hors taxes par mois en moyenne, l'impact de ce changement tarifaire est nul à consommation égale. » En résumé, les tarifs des consommateurs basse tension augmentent de 6 Fcfa en moyenne par kilowattheure pour les clients résidentiels dont la consommation est supérieure à 400 KWh. Pour les Pme et les grandes entreprises, la hausse varie entre 3 et 4% en moyenne. Notamment dans les heures de pointe pour la moyenne tension. Ici, on martèle que cette hausse intervient dans un contexte où la consommation d'électricité a doublé au cours des 10 dernières années et au rythme actuel de notre croissance, cette tendance sera maintenue.
Thierry Nyope
