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Droits de l’homme : Les bons points enregistrés par le Cameroun
Le rapport 2009 dressé par l’ambassade des Etats-Unis au Cameroun et dont la version française a été rendue publique le 15 avril dernier, est édifiant à ce titre. Au-delà des manquements, il présente des avancées notoires. Ledit rapport recense un certain nombre de faits positifs concernant les droits de l’homme et la démocratie au Cameroun. Des efforts sont accomplis pour mieux protéger les droits des citoyens. Cela ne nous a pas échappé comme d’aucuns peuvent le penser.
Selon les rapporteurs américains, il n’a été signalé aucun cas d’exécutions illégales de nature politique commises par le gouvernement ou par ses agents. Toutefois, il ressort du document que les forces de sécurité auraient commis des homicides illégaux. Et le gouvernement n’est pas resté insensible à cela. Des efforts ont été déployés pour punir ceux qui abusent de leur autorité. « Au cours de l’année, des sanctions de plus en plus fréquentes ont été infligées aux officiers de police se livrant à des activités illégales », relèvent-ils.
Avancées
Rappelant que des enquêtes ont abouti à des sanctions envers 12 officiers de police. Aussi, ils mettent en relief la suspension le 14 janvier pour une durée de trois mois sans salaire de l’officier Charles Brernard Atangana Fono pour « extorsion d’argent ». Le même jour, l’inspecteur de police Martin Mérimée Loh et l’officier de police Joël Medou Obam sont suspendus pour « extorsion d’argent et indiscipline ». Pour ces cas, le rapport indique que « des poursuites étaient en instance à la fin de l’année ». Ensuite, il est mentionné la suspension de leurs fonctions pendant trois mois sans salaire de l’officier de 2e grade Michel Bekolo Angoula et de l’inspecteur de police Vally Ghislain Mvondo Mbia pour « indiscipline et extorsion d’argent ». Il y a en plus la suspension le 1er décembre de l’officier de police de 2e grade Olivier Villot Ehongo pour une durée de trois mois, dans l’attente de mesures disciplinaires et juridiques. « Contrairement à l’année 2009, il n’y a pas eu de rapports signalant des cas de mauvais traitements infligés par des membres des forces de sécurité ayant causé la mort de prisonniers durant leur détention au cours de l’année », renseigne le rapport.
Et concernant alors les conditions de vie dans les prisons camerounaises qui selon le rapport, sont « fortement surpeuplées et malpropres », l’ambassade des Etats-Unis reconnaît que le gouvernement a permis à des organisations humanitaires internationales d’avoir accès aux prisonniers, soutenant que le gouvernement a apporté des améliorations sur certaines insuffisances, notamment l’achat de quatre camions pour les prisons de Douala et Yaoundé, la construction de quatre prisons à Banguem dans le Sud-Ouest, à Ntui et Ngoumou dans le Centre, et à Bengbis dans le Sud, la rénovation de douze vieilles prisons dans sept régions du pays, la construction de la garderie d’enfants de la prison centrale de Yaoundé.
Amnistie, corruption et gouvernance
Tout en évoquant qu’en mai 2008, le président Paul Biya a amnistié des centaines de personnes condamnées pour avoir participé aux émeutes de février 2008, ainsi que d’autres détenus, le rapport fait savoir que le 29 mars 2009, le président de la République a émis un décret révoquant du corps de la magistrature Jean Baptiste Peyembouo magistrat de 2e grade pour « abandon de poste ». Il est aussi écrit qu’au début du mois de janvier, le vice-premier ministre en charge de la Justice a engagé un consultant pour actualiser le Code pénal et pour élaborer un Code civil et un Code de procédure civile bilingues. Il est également fait mention de la promulgation en avril 2009 n d’une loi d’assistance judiciaire pour faciliter l’accès de tous les citoyens à la justice.
Parlant de l’élection présidentielle de 2004, l’ambassade américaine dit que « le président Biya a été réélu avec environ 70 pour cent des votes dans une élection largement considérée comme plus libre et plus régulière que les élections précédentes ».
Par la suite, le rapport reproche au gouvernement de ne pas appliquer les dispositions en vigueur de manière efficace contre les fonctionnaires qui se sont souvent adonnés à des pratiques corrompues avec impunité. Toutefois, il est relevé qu’au cours de l’année, le gouvernement a sanctionné des dizaines de fonctionnaires pour corruption et mauvaise gestion . Le rapport cite entre autres, Paul Ngamo Hamani, Jérôme Mendouga, Norbert Ndong, Jean Baptiste Nguini Effa, Dieudonné Ambassa Zang, Paulin Abono Moampamb, Polycarpe Abah Abah, Urbain Olanguena Awono et Jean Marie Atangana Mebara. Le document souligne les dévelppements qu’il y a eus dans les affaires de corruption à haute visibilité, citant particulièrement la condamnation d’Alphonse Siyam Siwé, et la décision du gouvernement de mai 2009 démettant de leurs fonctions 106 officiers de gendarmerie qui avaient présenté des diplômes falsifiés pour être admis dans le corps de la gendarmerie en 2006.
Concernant les enquêtes internationales et non gouvernementales sur des allégations de violation des droits de l’homme, le rapport affirme qu’un certain nombre de groupes de défense des droits de l’homme nationaux et internationaux ont généralement mené leurs activités, effectué des enquêtes sur divers cas et publié les résultats de celles-ci sans restriction de la part du gouvernement. Aussi soutient-il la volonté du gouvernement d’accéder à toute demande qui contribuerait à améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.
Jean-Pierre Bitongo
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