Après plus d’un mois hors du pays dont plus des deux tiers sans que les Camerounais ne sachent sa destination, Paul Biya est rentré mercredi dernier. L’un des premiers actes du chef de l’Etat dès son retour au Cameroun a été de signer (enfin !) la lettre circulaire relative à l’élaboration et à la préparation de la loi des finances 2010. Une lecture rapide de ce cadrage budgétaire décidé par Paul Biya laisse croire que la loi des finances en préparation devrait entreprendre des actions pour une croissance économique forte, tout comme la relance des grands projets industriels devrait être le leitmotiv du gouvernement et, de façon plus large, des principaux destinataires de la lettre circulaire.

Il faut toutefois noter que la signature de cette lettre circulaire arrive avec un retard considérable par rapport au formalisme budgétaire. Selon quelques théoriciens des finances publiques au Cameroun, Paul Biya aurait dû signer cette circulaire depuis le mois de juin 2009. « Qu’on le signe aujourd’hui, c’est très tard, et l’on peut valablement s’interroger sur la capacité des administrations dépensières à respecter le canevas voulu par le chef de l’Etat au moment de l’élaboration de leurs enveloppes budgétaires… » estime à cet effet Pierre Alaka Alaka, enseignant des finances publiques à l’université de Douala. Indemnités des salariés L’hebdomadaire La Lettre de la Bourse dans son édition du 23 octobre publie les grandes lignes du projet de loi des finances 2010. L’on y apprend que le gouvernement « prépare une bombe fiscale en 2010 ». Ce confrère constate que le gouvernement camerounais va s’attaquer en 2010 aux indemnités du salarié et aux bénéfices des entreprises. L’article 33L de cet avant-projet dispose que « toute indemnité en argent représentative d’avantages en nature doit être intégralement comprise dans la base de taxation, sauf disposition expresse les exonérant… ». Ce qui signifie clairement que les indemnités de transport, de logement, sujétion des employés, seront désormais taxées. L’on apprend aussi que l’avant-projet de la loi des finances 2010 consolide la toute puissance des agents des Impôts, en ce sens qu’ils pourront selon les articles 49 L et L50, prendre possession des documents et des locaux d’une entreprise. Une autre façon pour le gouvernement de renforcer l’arbitraire des agents du fisc, tant décrié par les contribuables. « C’est une prime à la corruption. L’administration fiscale devrait plutôt définir des synergies afin de mettre le contribuable sur le même piédestal que l’inspecteur ou le contrôleur des Impôts.

Ce n’est malheureusement pas le cas, on arme plus les agents du fisc contre les opérateurs économiques… », s’insurge un comptable. 2010 ne sera donc pas une année simple pour les opérateurs économiques camerounais. Les avantages fiscaux liés aux réinvestissements consacrés par les précédentes lois des Finances ont été modifiés. Désormais, il faut réinvestir plus de 10 millions de Fcfa pour bénéficier de ces avantages. Une mesure somme toute décourageante dans un pays dont l’on claironne au quotidien qu’il n’est pas assez attractif pour les investisseurs étrangers et même nationaux. Avec l’incertitude sur le prix du pétrole, le gouvernement camerounais semble donc déterminé à traquer jusque dans leurs moindres recoins, les entreprises, les chefs d’entreprise et même les…salariés.

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