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Yaoundé : Un procès contre la Magzi au tribunal d’Ekounou
La Mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles est sommée d’arrêter les travaux sur un terrain privé La troisième audience du procès contre la Mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles (Magzi), accusée d’avoir pénétré illégalement sur les terres de la société civile immobilière (Sci) Nzali, a lieu ce vendredi 12 mars au tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou.L’audience en référé d’heure à heure, en réalité une procédure d’urgence, se déroule dans le cabinet du magistrat François Xavier Mbono, président du tribunal de première instance de Yaoundé Ekounou.
Mercredi dernier, le tribunal a effectué une descente sur le site querellé au quartier Mvan à Yaoundé, non loin de l’Institut supérieur Ndi Samba. Quelques jours auparavant, le 2 mars, au cours de la première audience de cette affaire, l’absence de la Magzi avait provoqué un premier renvoi. Mais depuis mardi dernier, date de la deuxième audience, la Magzi a constitué un avocat pour assurer la défense de ses intérêts.
Propriétaire d’un terrain objet des titres fonciers n°12491/Mfoundi et n°19636/Mfoundi ainsi que l’attestent deux certificats de propriété signés le 5 novembre 2007 par le conservateur de la propriété foncière du Mfoundi, la Sci Nzali a eu la surprise de voir des agents de la Magzi s’introduire dans cette parcelle et surtout y engager des travaux. C’est ainsi qu’une sommation d’arrêt des travaux a été notifiée par voie d’huissier au directeur général de la Magzi pour qu’il ordonne l’arrêt de ces incursions. Le 10 février dernier, à en croire un constat d’huissier, des agents de la Magzi en compagnie de sept gendarmes ont été aperçus en train de creuser des trous en vue d’implanter des poteaux dans la propriété de la Sci Nzali.
Or, la Sci Nzali affirme qu’elle n’a jamais fait partie de la liste des personnes à exproprier dans la localité de Mvan. De même, elle dit n’avoir jamais été notifiée d’une quelconque expropriation pour cause d’utilité publique, subordonnée à une indemnisation préalable. La Sci affirme qu’elle n’a jamais été indemnisée et conserve donc tous les droits sur sa propriété. Du côté de la Magzi, l’on affirme être en pleine reconstitution des domaines de la Mission d’aménagement et de gestion des zones industrielles en vertu d’un décret du président de la République. Réaffirmant son droit de propriété, la Sci Nzali demande pour sa part au juge d’ordonner l’arrêt des travaux entrepris par la Magzi sous astreinte de 500 000 Fcfa par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir. S’agissant d’une audience en référé d’heure à heure, la décision du juge est attendue dans les prochains jours.
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