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Comment un étranger peut-il acquérir la nationalité camerounaise ?
Selon la Loi n° 1968-LF-3 du 11 juin 1968, Portant code de la nationalité camerounaise, la loi détermine quels individus ont, à leur naissance, la nationalité camerounaise à titre de nationalité d’origine.Un étranger peut acquérir la nationalité camerounaise par :
a) Le mariage : la femme étrangère qui épouse un Camerounais peut, sur sa demande expresse, acquérir la nationalité camerounaise au moment de la célébration du mariage.
b) La naissance et la résidence au Cameroun : tout individu né au Cameroun des parents étrangers, peut réclamer la nationalité camerounaise par déclaration dans les 6 mois précédant l'accomplissement de sa majorité, à condition d'avoir à cette date son domicile ou sa résidence habituelle au Cameroun depuis au moins cinq années.
c) L'adoption : l'enfant adopté par une personne de nationalité camerounaise peut déclarer dans les 6 mois précédant l'accomplissement de sa majorité, qu'il réclame la qualité de Camerounais, à condition qu'à l'époque de sa déclaration, il ait son domicile ou sa résidence au Cameroun.
d) La réintégration des parents : les enfants mineurs mariés ou majeurs d'un parent camerounais réintégré, peuvent réclamer la nationalité camerounaise ;
e) La naturalisation : la nationalité camerounaise peut être accordée à certaines conditions et à la demande de l'étranger, par décret.
f) La réintégration : tout ressortissant camerounais justifiant de sa résidence au Cameroun, peut être réintégré dans la nationalité camerounaise sans condition d'âge ou de stage, par décret.
Contentieux de la nationalité.
La juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité.
Ceci dit, l’action est portée devant le tribunal du domicile ou à défaut, de la résidence de celui dont la nationalité est en cause, conformément aux règles de procédure en vigueur, l’exception de nationalité camerounaise et l’exception d’extranéité constituent devant toute autre juridiction que la juridiction civile de droit commun une question préjudicielle.
Elles sont d’ordre public, et doivent être soulevées d’office par le juge.
Le Ministère public doit toujours être mis en cause et a seul qualité pour agir ou défendre au nom de l’Etat.
Toutes les décisions définitives rendues en matière de nationalité par les tribunaux civils ont à l’égard de tous, par dérogation au droit commun, l’autorité de la chose jugée.
Seuls les magistrats des juridictions civiles ayant leur siège aux chefs-lieux d’arrondissements on qualité pour délivrer un certificat de nationalité camerounaise à toute personne justifiant qu’elle a cette nationalité.
Le certificat de nationalité indique en se référant aux chapitres II et III du code de nationalité, la disposition légale en vertu de laquelle l’intéressé a la qualité de Camerounais, ainsi que les documents qui ont permis de l’établir. Il fait foi jusqu’à preuve du contraire.
Lorsque l’intéressé se heurte à un refus de délivrer un certificat de nationalité, il peut saisir le Ministre de la Justice qui décide s’il y a lieu de procéder à cette délivrance.
Note de la rédaction de Camer.be: N'hésitez pas à nous contacter pour un cas d'incompréhension issu d'un problème juridique. La rédaction de Camer.be se chargera de transmettre vos doléances à nos chroniqueurs juridiques qui vous fournirons plus d'ample information.
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