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Paul Biya donne de nouveaux pouvoirs au Cnc
D’organe consultatif du gouvernement, le conseil national de la communication du Cameroun (Cnc) est également devenu un organe de régulation du secteur à la suite du décret présidentiel signé avant-hier.De nombreuses innovations sont contenues dans le décret du président de la République signé avant-hier, et qui porte réorganisation du Conseil national de la Communication (CNC).
Des innovations qui touchent à la fois les attributions et le fonctionnement de cet organe créé en 1991. Le Pr. Albert Mbida, membre de cette instance parle « d’une avancée déterminante ». CT fait le tour du décret du président de la République et ressort les principaux changements contenus dans le texte.
Sur son statut
Le Conseil national de la Communication du Cameroun (Cnc), jusque-là simple « organe consultatif » qui n’émettait que des avis sur certaines questions, devient « un organe de régulation et de consultation ».
Sur ses attributions
Jusque-là, le CNC ne faisait qu’émettre des avis sur la politique générale de communication sociale. Depuis lundi dernier, il « veille par ses décisions et avis au respect » sur une dizaine de points portant notamment sur les lois et règlements en matière de communication sociale, l’éthique et la déontologie professionnelles, la protection des idéaux de paix, de démocratie et des droits de l’homme, l’indépendance des services publics et privés de la communication, la transparence, le pluralisme et l’équilibre dans les programmes des entreprises de communication.
Ses avis, conformes, portent sur les dossiers de demande de licences de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle et les rapports du gouvernement relatifs à l’assignation des fréquences audiovisuelles. Ce qui fait dire au Pr. Albert Mbida que « l’autorité chargée d’attribuer les licences et les fréquences devra suivre l’avis émis par le Conseil».
Dans ses nouvelles missions de régulation, le CNC a désormais un pouvoir de sanction. Ainsi, il « peut donner des avertissements et/ou infliger des sanctions motivées à l’encontre des opérateurs publics et privés ainsi que des professionnels du secteur de la communication sociale ». Les sanctions prévues sont la suspension temporaire d’activités pour une période n’excédant pas six mois ; l’interdiction définitive d’activités.
Sur son fonctionnement
Si le texte signé le 21 juin 1991 par le président de la République et qui porte organisation et fonctionnement du CNC indique que celui-ci se réunit deux fois par an, avec des possibilités de sessions extraordinaires, la nouvelle configuration de cet organe indique qu’il est désormais appelé à se réunir « une fois par trimestre sur convocation de son président », en même temps qu’il peut tenir des sessions extraordinaires.
Bien plus, en période électorale, le Conseil national de la Communication « siège de manière permanente pendant la période de campagne électorale afin de veiller au respect des lois, au principe de l’accès égal ou équitable des partis politiques, des candidats ou de leurs représentants aux médias publics. Il lui revient également de s’assurer que les médias respectent les principes de transparence, de pluralisme et d’équilibre.
Sur sa composition
Jusque-là, le CNC avait 17 membres. Le décret signé le 23 janvier dernier ramène ce nombre à neuf (9) nommés par le président de la République. De ces neuf membres « choisis parmi les personnalités de nationalité camerounaise reconnues pour leur intégrité, leur rectitude morale et leur expertise dans le domaine de la communication sociale », est issu le président et désormais, le vice-président du Conseil.
La durée du mandat des membres qui était jusque-là de « six ans renouvelable au tiers tous les deux ans », est désormais de « trois (3) ans renouvelable une fois ». Le secrétariat permanent est remplacé par un secrétaire général nommé lui aussi par décret du président de la République.
Sur son statut
Le Conseil national de la Communication du Cameroun (Cnc), jusque-là simple « organe consultatif » qui n’émettait que des avis sur certaines questions, devient « un organe de régulation et de consultation ».
Sur ses attributions
Jusque-là, le CNC ne faisait qu’émettre des avis sur la politique générale de communication sociale. Depuis lundi dernier, il « veille par ses décisions et avis au respect » sur une dizaine de points portant notamment sur les lois et règlements en matière de communication sociale, l’éthique et la déontologie professionnelles, la protection des idéaux de paix, de démocratie et des droits de l’homme, l’indépendance des services publics et privés de la communication, la transparence, le pluralisme et l’équilibre dans les programmes des entreprises de communication.
Ses avis, conformes, portent sur les dossiers de demande de licences de création et d’exploitation des entreprises privées de communication audiovisuelle et les rapports du gouvernement relatifs à l’assignation des fréquences audiovisuelles. Ce qui fait dire au Pr. Albert Mbida que « l’autorité chargée d’attribuer les licences et les fréquences devra suivre l’avis émis par le Conseil».
Dans ses nouvelles missions de régulation, le CNC a désormais un pouvoir de sanction. Ainsi, il « peut donner des avertissements et/ou infliger des sanctions motivées à l’encontre des opérateurs publics et privés ainsi que des professionnels du secteur de la communication sociale ». Les sanctions prévues sont la suspension temporaire d’activités pour une période n’excédant pas six mois ; l’interdiction définitive d’activités.
Sur son fonctionnement
Si le texte signé le 21 juin 1991 par le président de la République et qui porte organisation et fonctionnement du CNC indique que celui-ci se réunit deux fois par an, avec des possibilités de sessions extraordinaires, la nouvelle configuration de cet organe indique qu’il est désormais appelé à se réunir « une fois par trimestre sur convocation de son président », en même temps qu’il peut tenir des sessions extraordinaires.
Bien plus, en période électorale, le Conseil national de la Communication « siège de manière permanente pendant la période de campagne électorale afin de veiller au respect des lois, au principe de l’accès égal ou équitable des partis politiques, des candidats ou de leurs représentants aux médias publics. Il lui revient également de s’assurer que les médias respectent les principes de transparence, de pluralisme et d’équilibre.
Sur sa composition
Jusque-là, le CNC avait 17 membres. Le décret signé le 23 janvier dernier ramène ce nombre à neuf (9) nommés par le président de la République. De ces neuf membres « choisis parmi les personnalités de nationalité camerounaise reconnues pour leur intégrité, leur rectitude morale et leur expertise dans le domaine de la communication sociale », est issu le président et désormais, le vice-président du Conseil.
La durée du mandat des membres qui était jusque-là de « six ans renouvelable au tiers tous les deux ans », est désormais de « trois (3) ans renouvelable une fois ». Le secrétariat permanent est remplacé par un secrétaire général nommé lui aussi par décret du président de la République.
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