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Insécurité immobilière : La justice au centre d’un scandale

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immeuble-miniterielA l’insu de la succession Caramvalis, l’agence immobilière GSI, avec l’aide de quelques bras invisibles de la justice, vient de violer toutes les procédures en matière immobilière et de faire expulser les locataires dudit bâtiment au mépris de la loi.
Vendredi le 06 janvier 2012, l’ambiance est lourde au bas de l’immeuble CARAMVALIS, dans le couloir de l’avenue Kennedy derrière la pharmacie française. Une dizaine de vigiles visiblement bien armés veillent au grain dans l’immeuble.
Et l’on comprend qu’ils ont des consignes fermes. Les vendeurs de téléphone, communément appelés « apacheurs » poursuivent néanmoins leurs occupations et selon certains « on aurait vendu l’immeuble ». En effet, il s’est déroulé dans la journée du jeudi 05 janvier 2012 un mouvement d’expulsion des locataires de cet immeuble situé en plein cœur de la capitale. Comment en est-on arrivé là ? La question mérite bien de réponses.

L’histoire de ce jeudi 05 janvier 2012 est en réalité l’aboutissement d’un parcours qui a débuté il ya près de 20 ans. Lorsque Jean Caramvalis, de nationalité grecque, propriétaire de l’immeuble décède début des années 1980, il laisse deux enfants. Le garçon et la fille qui n’ont plus mis pied au Cameroun depuis plus de trente ans doivent pourtant succéder et hériter de leur père. Tous deux avocats, les ayant-droits donnent mandat de la gestion de l’immeuble qui porte le nom de leur père à Christopoulos Cléopas.

Chemin faisant les Caramvalis ont voulu vendre l’immeuble et les démarches qui auraient pu amener les locataires à être des acquéreurs étaient en cours lorsque subitement il fallait faire avec un autre gestionnaire. Nous sommes dans les années 2000. C. Cléopas, affaibli par l’âge, venait de confier la continuité de sa collaboration sur l’immeuble Caramvalis à son fils de manière informelle. Antony Cléopas né en 1952 en Afrique du Sud, de nationalité anglaise et d’origine grecque perçoit les loyers et gère tant bien que mal l’immeuble. Courant 2008, le nouveau « patron », GSI informe les locataires que le bâtiment a été vendu.
Hold-up
L’avocat de l’acquéreur GSI (Grande Société Immobilière) qui vient d’inviter les locataires à signer de nouveaux contrats de bail doit faire face à une autre phase de l’affaire. Les locataires se sentent abusés. Ils se regroupent en association aux fins de trouver des réponses auprès des autorités judiciaires à quelques questions de fonds. Comment peut-on vendre un immeuble sans en être ni mandataire, ni propriétaire ? Qu’a-t-on fait des démarches de vente que les CARAMVALIS avaient initiées pour vendre l’immeuble aux locataires ?

Des questions et bien d’autres qui ont poussé l’association des occupants de cet immeuble à découvrir tout le faux qui se tramait tout autour. D’abord que l’ordonnance d’injonction de payer obtenu par Antony Cléopas pour 48 millions de Fcfa serait non seulement frauduleuse mais aussi n’aurait jamais été mis à disposition des Caramvalis. Aussi Antony Cleopas saisissant se trouve être lui-même l’acquéreur dudit bâtiment qu’il achète à 60 millions Fcfa. Sans aucune publicité l’adjudicataire Antony C. revend le bâtiment querellé ainsi à GSI à 200 millions.

Des sources judiciaires indiquent d’ailleurs que les dossiers de fond d’injonction de payer et de saisie immobilière ne figurent nulle part dans les registres du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi. De plus, au greffe du TGI du Mfoundi, on a retrouvé une chemise contenant seulement une requête aux fins d’injonction de payer sans dossier de fond et une ordonnance d’injonction de payer signée concomitamment par Maître Jean Louis Mballa Manassé, avocat de Antony Cléopas et Mme Noah, alors présidente du TGI Mfoundi. Des mêmes sources indiquent quant à ce qui est du dossier de mutation du titre foncier n°191 département Mfoundi de 1953, que les mêmes manœuvres de faux se seraient poursuivies. Nos sources indiquent que le bordereau analytique existe bel et bien à la conservation. Cependant, des traces de mutation ne ressortent nulle part dans les registres de la délégation département des domaines et des affaires foncières du Mfoundi. Des sources internes de la conservation indiquent effectivement que la mutation de titre a été signée le 25 mai 2009 par le conservateur mais la quittance qui s’y trouve date du 27 mai de la même année. Enfin, dans le dossier de mutation il n’existe pas l’acte notarié.

Tout cela étant et après avoir été assignés pas GSI en expulsion, les locataires ont introduit une demande de nullité de vente auprès du TGI Mfoundi arguant que « Antony Cleopas a violé les pourparlers d’achat entamé par le gérant mandataire, Cléopas père ce qui leur donnait le droit naturel de préemption ». Sur la décision d’expulsion, les ex-locataires ont fait appel et défense d’exécution. Lorsqu’ils sont expulsés le 05 janvier 2012 le dossier de fond était encore en cours.

Edgar Zacharie Yonkeu
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