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Abus : Plus de 80 mois derrière les barreaux
Relaxé en 2007 pour faits non établis, Elvis Luma reste en détention préventive, quatre années après, sans jugement. Relaxé pour faits non établis en novembre 2007, Elvis Fonuy Luma n’est jamais sorti de prison depuis son arrestation en avril 2004. Le commissaire du gouvernement du tribunal militaire de Bafoussam s’y opposerait, explique-t-on. Elvis Fonuy Luma compte en mois. Il en cumule 80 dans la prison centrale de Bafoussam. Fils d’un gendarme décédé il y a quelques années, ce jeune homme d’une trentaine d’années ne cesse de réclamer la fin de sa détention provisoire. Poursuivi pour coaction de vol aggravé avec port d’arme à feu et pour un assassinat commis à Bafoussam, courant avril 2004, il n’a de cesse de clamer son innocence et avoue sa détermination à se battre pour retrouver sa liberté.
Elvis attendait beaucoup de l’audience 21 octobre 2011 devant le tribunal militaire de Bafoussam. "Ce jour là, j’ai répété que je suis détenu depuis 7 ans, sans jugement. Chose bizarre, relève-t-il, j’ai été arrêté en 2004 et relaxé en 2007 par le juge pour faits non établi. J’ai passé, trois années en prison - de fin 2007 à avril 2011 - sans être présenté au tribunal dans le cadre d’une nouvelle procédure initiée contre moi». Le colonel Kengne, président de cette juridiction, a renvoyé l’affaire au 23 janvier 2012. Cela, afin de permettre à Elvis Luma et à ses coaccusés d’être une fois de plus instruits sur l’objet de leur détention.
Poursuivis pour les mêmes faits, Eric Simen Kemadjou, Armel Kentsop, Félix Talla et Odette Seko se plaignent eux aussi des lenteurs procédurales au niveau du tribunal militaire de Bafoussam. Arrêtés fin 2007 et début 2008, ils sont en détention depuis quatre ans. "Un abus de plus !", affirme Serge Frédéric Mboumegne, président général de l’Association internationale Kofi Annan pour la promotion et la protection des droits de l’homme et la paix. "La durée de la détention provisoire est de six mois renouvelables une seule fois. Lorsqu’il s’agit d’un crime, comme dans le cas d’espèce, elle ne saurait être de plus de 18 mois dans son ensemble. Ceci est régi par l’article 218 du code de procédure pénale", explique-t-il.
L’avocat, Me Fabien Che, dénonce également ces détentions arbitraires. Il évoque le recours à la procédure de protection contre les arrestations arbitraires et les détentions abusives prévues à l’article 588 du code de procédure pénale camerounais.
Pour l’auxiliaire de justice, "La procédure d’Habeas corpus est également applicable aux mesures de privation de liberté prises à l'encontre de toute personne ayant bénéficié d'une décision de relaxe ou d'acquittement prononcée par une juridiction répressive de droit commun ou d'exception". Une disposition sur laquelle Elvis Luma pourrait s’appuyer pour sortir de prison.
Elvis Luma ne décolère pas : "Je ne suis pas un paria. Je ne devrais plus être en prison si l’on respectait les procédures. On bafoue mes droits y compris ceux de la défense. Mon père est décédé, je n’ai pas pu assister à ses obsèques, faute de permission. En 2007, alors que je venais d’être relaxé et pouvais sortir libre, le greffe de la prison m’en a empêché à cause d’une opposition formulée par le commissaire du gouvernement". Selon des sources proches du tribunal militaire de Bafoussam, le commissaire du gouvernement près de cette juridiction s’était opposé à l’acquittement de l’accusé Luma parce que la police venait d’arrêter ses coaccusés dans cette affaire.
Guy Modeste DZUDIE (JADE)
Elvis attendait beaucoup de l’audience 21 octobre 2011 devant le tribunal militaire de Bafoussam. "Ce jour là, j’ai répété que je suis détenu depuis 7 ans, sans jugement. Chose bizarre, relève-t-il, j’ai été arrêté en 2004 et relaxé en 2007 par le juge pour faits non établi. J’ai passé, trois années en prison - de fin 2007 à avril 2011 - sans être présenté au tribunal dans le cadre d’une nouvelle procédure initiée contre moi». Le colonel Kengne, président de cette juridiction, a renvoyé l’affaire au 23 janvier 2012. Cela, afin de permettre à Elvis Luma et à ses coaccusés d’être une fois de plus instruits sur l’objet de leur détention.
Poursuivis pour les mêmes faits, Eric Simen Kemadjou, Armel Kentsop, Félix Talla et Odette Seko se plaignent eux aussi des lenteurs procédurales au niveau du tribunal militaire de Bafoussam. Arrêtés fin 2007 et début 2008, ils sont en détention depuis quatre ans. "Un abus de plus !", affirme Serge Frédéric Mboumegne, président général de l’Association internationale Kofi Annan pour la promotion et la protection des droits de l’homme et la paix. "La durée de la détention provisoire est de six mois renouvelables une seule fois. Lorsqu’il s’agit d’un crime, comme dans le cas d’espèce, elle ne saurait être de plus de 18 mois dans son ensemble. Ceci est régi par l’article 218 du code de procédure pénale", explique-t-il.
L’avocat, Me Fabien Che, dénonce également ces détentions arbitraires. Il évoque le recours à la procédure de protection contre les arrestations arbitraires et les détentions abusives prévues à l’article 588 du code de procédure pénale camerounais.
Pour l’auxiliaire de justice, "La procédure d’Habeas corpus est également applicable aux mesures de privation de liberté prises à l'encontre de toute personne ayant bénéficié d'une décision de relaxe ou d'acquittement prononcée par une juridiction répressive de droit commun ou d'exception". Une disposition sur laquelle Elvis Luma pourrait s’appuyer pour sortir de prison.
Elvis Luma ne décolère pas : "Je ne suis pas un paria. Je ne devrais plus être en prison si l’on respectait les procédures. On bafoue mes droits y compris ceux de la défense. Mon père est décédé, je n’ai pas pu assister à ses obsèques, faute de permission. En 2007, alors que je venais d’être relaxé et pouvais sortir libre, le greffe de la prison m’en a empêché à cause d’une opposition formulée par le commissaire du gouvernement". Selon des sources proches du tribunal militaire de Bafoussam, le commissaire du gouvernement près de cette juridiction s’était opposé à l’acquittement de l’accusé Luma parce que la police venait d’arrêter ses coaccusés dans cette affaire.
Guy Modeste DZUDIE (JADE)
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