Espace membre
Newsletter
Réagissez
HitRadio sur Skype
Stat. des visites
 | Aujourd'hui | 28 |
 | Total | 2295028 |
Marchés publics Abba Sadou entre défis et pressions
Créé le 9 décembre dernier à la faveur du décret présidentiel portant (ré) organisation du gouvernement, ce département ministériel hérite d’un domaine gangrené par la corruption. Sa création sonnera-t-elle le glas des mauvaises pratiques dans ce secteur au coeur de la «politique des grandes réalisations» ? A la lecture des attributions dévolues au ministre des Marchés publics suite au décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement signé du président de la République, l’on est tenté de penser que la concrétisation des grands chantiers annoncés par le chef de l’Etat, dans ses différents discours à l’occasion de la campagne électorale de la présidentielle, reposera, pour une bonne part, sur ce ministre et son équipe, qui résultera de l’organigramme toujours attendu.
En effet, le ministère des Marchés publics (Minmp), qui est directement rattaché à la présidence de la République, est dorénavant le responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics au Cameroun. «A ce titre, il procède au lancement des appels d’offres des marchés publics en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées, il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l’exécution sur le terrain en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées, il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées».
Fractionnement
En un mot comme en mille, le montage financier des projets, le lancement des appels d’offres, la passation des marchés publics, le contrôle et l’exécution de ces marchés ne sont plus du ressort des chefs de départements ministériels, autrement dit des ministres. Ceux-ci seront désormais sollicités à cet effet par le ministre des Marchés publics, qui est désormais «l’autorité des marchés publics» au Cameroun. Lorsqu’on sait les déviances dont se rendaient généralement coupables certains ministres, à travers la pratique du fractionnement, encore appelée 4.9, qui consiste à contourner la disposition réglementaire astreignant tout ordonnateur de marché public de recourir, au-delà de 5 millions de Fcfa à un appel d’offres, on peut deviner l’amertume de certains de ces «serviteurs de l’Etat».
Cette pratique, réputée suicidaire pour le système des marchés publics au Cameroun, a fini par permettre à différents ordonnateurs ou maitres d’ouvrages (notamment des ministres) de constituer une caste d’affairistes (pudiquement appelés hommes d’affaires), qui gagnent des marchés à tour de bras et qui ne les exécutent pas toujours selon les règles prescrites. Dans son tout premier rapport publié le 10 dernier, la Commission nationale anti-corruption (Conac) met en évidence cette réalité : «il est important de relever que la mainmise des maîtres d’ouvrage (MO) ou maîtres d’ouvrage délégué (MOD) sur tous les aspects de la procédure de passation des marchés publics ouvre la porte à toutes sortes de malversations susceptibles de biaiser le choix de l’adjudicataire et par conséquent de compromettre la qualité de l’ouvrage».
Aussi, la Conac recommande-t-elle, que «le président et les membres de la commission de passation des marchés soient complètement indépendants du MO, que le président de la commission ne soit plus nommé sur proposition du MO, mais qu’il soit plutôt directement choisi par l’autorité en charge des marchés après appel à manifestation d’intérêt [et] qu’un système d’anonymat des soumissionnaires, piloté par l’Armp dans le processus d’attribution définitive soit également instauré».
Transparence
Des recommandations (qui s’inscrivent dans le chantier global de la réforme du code des marchés publics, qui date de 2005) dont le ministère des Marchés publics doit s’approprier. Ce ministère devra également se pencher sur différents «égarements» maintes fois signalées par l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) ; notamment l’absence ou le non respect de la programmation de la passation des marchés entraînant des abus au processus de gré à gré; la mauvaise qualité des dossiers d’appel d’offres; la non transparence des appels d’offres; les sous critères d’évaluation après prise en connaissance des offres de soumission; les falsification diverses; les retards divers dans la réalisation des travaux et autres dysfonctionnements dans la réalisation des marchés publics.
Dans une lettre circulaire (relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics) adressée le 18 avril 2008 aux intervenants de la chaîne des marchés publics au Cameroun, le Premier ministre d’alors (agissant comme autorité des marchés publics), Ephraïm Inoni, recensait déjà quelques conséquences des mauvaises pratiques qui foisonnent dans ce secteur : la sous-consommation des crédits (pourtant) disponibles, le faible taux d’exécution des projets d’investissements publics et la qualité approximative des prestations réalisées. En collaboration avec l’Armp (qui devra continuer d’exister avec probablement des missions en moins, selon nos informations), le ministère des Marchés publics (qui a existé dans un passé relativement lointain) a, compte tenu de tous les problèmes qui minent ce secteur (et qui mettent en cause quasiment tous les intervenants de la chaîne) du pain sur la planche.
Une enquête de Georges Alain Boyomo
En effet, le ministère des Marchés publics (Minmp), qui est directement rattaché à la présidence de la République, est dorénavant le responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics au Cameroun. «A ce titre, il procède au lancement des appels d’offres des marchés publics en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées, il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l’exécution sur le terrain en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées, il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées».
Fractionnement
En un mot comme en mille, le montage financier des projets, le lancement des appels d’offres, la passation des marchés publics, le contrôle et l’exécution de ces marchés ne sont plus du ressort des chefs de départements ministériels, autrement dit des ministres. Ceux-ci seront désormais sollicités à cet effet par le ministre des Marchés publics, qui est désormais «l’autorité des marchés publics» au Cameroun. Lorsqu’on sait les déviances dont se rendaient généralement coupables certains ministres, à travers la pratique du fractionnement, encore appelée 4.9, qui consiste à contourner la disposition réglementaire astreignant tout ordonnateur de marché public de recourir, au-delà de 5 millions de Fcfa à un appel d’offres, on peut deviner l’amertume de certains de ces «serviteurs de l’Etat».
Cette pratique, réputée suicidaire pour le système des marchés publics au Cameroun, a fini par permettre à différents ordonnateurs ou maitres d’ouvrages (notamment des ministres) de constituer une caste d’affairistes (pudiquement appelés hommes d’affaires), qui gagnent des marchés à tour de bras et qui ne les exécutent pas toujours selon les règles prescrites. Dans son tout premier rapport publié le 10 dernier, la Commission nationale anti-corruption (Conac) met en évidence cette réalité : «il est important de relever que la mainmise des maîtres d’ouvrage (MO) ou maîtres d’ouvrage délégué (MOD) sur tous les aspects de la procédure de passation des marchés publics ouvre la porte à toutes sortes de malversations susceptibles de biaiser le choix de l’adjudicataire et par conséquent de compromettre la qualité de l’ouvrage».
Aussi, la Conac recommande-t-elle, que «le président et les membres de la commission de passation des marchés soient complètement indépendants du MO, que le président de la commission ne soit plus nommé sur proposition du MO, mais qu’il soit plutôt directement choisi par l’autorité en charge des marchés après appel à manifestation d’intérêt [et] qu’un système d’anonymat des soumissionnaires, piloté par l’Armp dans le processus d’attribution définitive soit également instauré».
Transparence
Des recommandations (qui s’inscrivent dans le chantier global de la réforme du code des marchés publics, qui date de 2005) dont le ministère des Marchés publics doit s’approprier. Ce ministère devra également se pencher sur différents «égarements» maintes fois signalées par l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) ; notamment l’absence ou le non respect de la programmation de la passation des marchés entraînant des abus au processus de gré à gré; la mauvaise qualité des dossiers d’appel d’offres; la non transparence des appels d’offres; les sous critères d’évaluation après prise en connaissance des offres de soumission; les falsification diverses; les retards divers dans la réalisation des travaux et autres dysfonctionnements dans la réalisation des marchés publics.
Dans une lettre circulaire (relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics) adressée le 18 avril 2008 aux intervenants de la chaîne des marchés publics au Cameroun, le Premier ministre d’alors (agissant comme autorité des marchés publics), Ephraïm Inoni, recensait déjà quelques conséquences des mauvaises pratiques qui foisonnent dans ce secteur : la sous-consommation des crédits (pourtant) disponibles, le faible taux d’exécution des projets d’investissements publics et la qualité approximative des prestations réalisées. En collaboration avec l’Armp (qui devra continuer d’exister avec probablement des missions en moins, selon nos informations), le ministère des Marchés publics (qui a existé dans un passé relativement lointain) a, compte tenu de tous les problèmes qui minent ce secteur (et qui mettent en cause quasiment tous les intervenants de la chaîne) du pain sur la planche.
Une enquête de Georges Alain Boyomo
Ajouter aux favoris
Bookmarker
Envoyer par mail
Vu: 125
Commentaires (0)
Flux RSS pour les commentaires
Ecrivez un commentaire
SONDAGE
Sanction d'Eto'o par la Fecafoot.Quel commentaire!
