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Marchés publics : Vers la dissolution de l’Agence de régulation ?
L’avènement de ministère spécialement chargé de ce secteur alimente la polémique sur la survie de l’Armp. Interrogé hier par la presse sur le sort qui sera réservé à l’Agence de régulation des marchés publics (Armp) après la création d’un ministère en charge de ce segment d’activités,
Abba Sadou, le chef de ce département ministériel s’est montré évasif, rappelant sommairement quelques missions de cet établissement public administratif qui a fêté ses 10 ans d’existence du 20 au 26 février dernier.
L’embarras du tout nouveau ministre délégué à la présidence de la République ne va-t-il pas contribuer à raviver la controverse sur la survie de l’Armp ? A la lecture du décret N°2011/408 du 9 décembre 2011, portant organisation du gouvernement, il est indiqué que «Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics est responsable de l’organisation et du bon fonctionnement des marchés publics.
A ce titre, il procède au lancement des appels d’offres des marchés publics en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées ; il procède à la passation des marchés publics et en contrôle l’exécution sur le terrain en liaison avec les départements ministériels et les Administrations concernées ; il participe, le cas échéant, au montage financier des marchés publics en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées». Rien d’anormal jusque-là.
Sauf que le texte signé du chef de l’Etat vendredi dernier ne fait pas mention de l’Armp comme organisme sous tutelle de ce ministère. Tout le contraire des agences telles que l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel) et de l’Agence de l’électrification rurale (Aer), qui sont placées explicitement, dans le même décret, sous la tutelle du ministre de l’Energie de l’Eau. Idem pour l’Agence de régulation des télécommunications (Art) et l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (Antic) dont la tutelle est confiée au ministre des Postes et Télécommunications.
Corruption
A l’Armp, on ne perçoit pas cette «omission» comme une alerte au tsunami. «A l’heure actuelle, nous ne disposons pas d’éléments précis pour indiquer le sort qui sera réservé à l’Armp. Néanmoins, il nous est revenu qu’il y aura sous peu des textes suffisamment élaborés organisant certains ministères, notamment celui des Marchés publics, qui vient d’être créé. De plus, il est important de souligner que l’Armp n’est pas dans la sphère opérationnelle des marchés publics, comme ce ministère. C’est une agence de régulation. Nos missions ne sont pas les mêmes. L’Art existe bel et bien sous la tutelle du ministère des Postes et Télécommunications ; même cas pour d’autres agences. Conséquence, nous continuons à travailler sereinement», déclare Félix Epolé, le chef de la cellule de communication de l’Armp.
Un avis proche d’une source introduite dans les services du Premier ministre, par ailleurs spécialiste en communication des organisations, pour qui il serait prématuré de sonner le glas de l’Armp : «Le texte qui crée ce nouveau ministère n’est certes pas assez clair, mais il faut se souvenir que ce n’est pas une création ex-nihilo. D’abord, le ministère a bien existé au milieu des années 80 et a eu pour ministre un certain Kamga Njiké et pour secrétaire général un certain magistrat nommé Léonard Assira Engouté. Il a disparu à un moment mais ses activités ont été reversées dans les services du Premier ministre où sont gérés les appels d’offres des marchés publics en liaison avec les départements ministériels et les administrations concernées. Probablement du fait de la trop grande congestion des activités, le chef de l’Etat a choisi de sortir celle-là du giron direct du Pm pour la rattacher à la présidence. L’Armp devrait continuer ses missions ; d’autant que dans les missions du nouveau ministère, on ne parle à aucun moment de la régulation, du suivi ou de l’évaluation du système des marchés publics. Mais c’est vrai, pour éviter les démotivations, cela devrait être précisé par les plus hautes autorités».
Créée par décret n°2001/048 du 23 février 2001, dans le cadre de la réforme en cours sur les marchés publics, l'Armp est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Placée sous la tutelle de la présidence de la République, son siège est fixé à Yaoundé. Sa volonté est d'améliorer l'exécution des portefeuilles des projets en aidant à traduire dans les faits la prescription du chef de l’Etat. Cette structure a pour missions la régulation, le suivi et l'évaluation du système des marchés publics. Un secteur qui n’échappe pas aux critiques acerbes, y compris du président Biya ; qui affirmait dans son message de fin d’année 2010 que «La corruption, toujours elle, sans cesse renaissante et qui s’est étendue, semble-t-il, aux marchés publics. Nous continuerons à la traquer sans pitié».
Une question in fine : dans quel édifice le ministre délégué à la présidence chargé des marchés publics prendra-t-il ses quartiers après son installation hier dans les services du Pm où il officiait comme conseiller spécial ?
Georges Alain Boyomo
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