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Laurent Gbagbo a été incarcéré à la prison de la CPI
Laurent Gbagbo, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale, a été incarcéré dans la nuit de mardi à mercredi au centre de détention de la CPI à La Haye (Pays-Bas). L'ancien président ivoirien, âgé de 66 ans, était arrivé à Rotterdam aux Pays-Bas peu avant 4 heures, mercredi matin, à bord d'un avion affrété par les autorités ivoiriennes.Il a été ensuite conduit en mini-bus au centre de détention, selon l'agence de presse néerlandaise ANP. Il avait quitté mardi soir le nord de la Côte d'Ivoire, où il était détenu depuis avril dans une résidence à Korhogo.
Un peu plus tôt mardi, un des avocats de l'ex-président ivoirien, Me Jean Gbougnon, avait annoncé que ce dernier avait reçu mardi un mandat d'arrêt de la CPI et devait être transféré à La Haye mercredi «au plus tard». Cette annonce, à une dizaine de jours des élections législatives du 11 décembre, a été faite à Korhogo lors de l'audition, qui avait débuté lundi, de Laurent Gbagbo par un juge d'instruction ivoirien. Mais selon Me Lucie Bourthoumieux, avocate de Laurent Gbagbo à Paris, ce mandat d'arrêt de la CPI est «illégal» et va «exacerber les antagonismes entre toutes les parties».
Inculpé en août pour «crimes économiques»Arrêté le 11 avril à Abidjan et détenu ensuite à Korhogo, Laurent Gbagbo, de même que son épouse Simone qui est en détention à Odienné (nord-ouest), a été inculpé en août pour «crimes économiques» commis durant la crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011. Plusieurs dizaines de personnalités du régime déchu, des civils et des militaires, sont détenues pour crimes de sang, «atteinte à l'autorité de l'Etat» ou crimes économiques.Née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite à la présidentielle de novembre 2010, la crise, conclue par deux semaines de guerre, a fait quelque 3000 morts.
Parallèlement à la justice ivoirienne, la CPI conduit depuis octobre sa propre enquête sur des crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la crise et dont sont accusés le camp Gbagbo et celui du nouveau président Alassane Ouattara.
Ce qui attend Laurent Gbagbo
L'ancien président ivoirien doit maintenant participer dans les prochains jours à une audience de comparution initiale devant la CPI.
Les conditions de détention. Le quartier pénitentiaire de la CPI, aménagé dans l'enceinte d'une prison néerlandaise dans le quartier de Scheveningen, à La Haye, est un centre de détention provisoire qui accueille déjà cinq accusés. Il est installé dans le même centre pénitentiaire que la prison du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), basé aussi à La Haye. L'ancien président libérien Charles Taylor, jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, est également détenu dans cet établissement.
Le greffier de la CPI, Silvana Arbia, chargé de l'administration du quartier pénitentiaire, «s'efforce de garantir le bien-être mental, physique et spirituel des personnes détenues», affirme la Cour sur son site internet. Les détenus disposent de cellules individuelles équipées notamment d'un ordinateur leur permettant de «travailler sur leur dossier». Ils peuvent suivre des cours d'informatique, utiliser un terrain d'exercice en plein air et participer à des activités sportives et de loisirs. «Les personnes détenues sont autorisées à cuisiner», précise la CPI, selon laquelle le greffier «accorde une attention spéciale aux visites de la famille».
La comparution initiale. Le règlement de procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu «comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour». Cette audience sert notamment à vérifier l'identité du suspect, à l'informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. La chambre préliminaire doit également, lors de l'audience de comparution initiale, fixer la date «à laquelle elle entend tenir l'audience de confirmation des charges», étape préalable à la tenue d'un éventuel procès.
La confirmation des charges. La confirmation des charges doit être organisée «dans un délai raisonnable» après la remise d'un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome. Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu'il existe des «motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés» et que les preuves qu'il a recueillies sont assez solides pour la tenue d'un procès.
Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu'il n'y a pas de preuves suffisantes pour un procès, demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou modifier une ou plusieurs charges. Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès.
Un peu plus tôt mardi, un des avocats de l'ex-président ivoirien, Me Jean Gbougnon, avait annoncé que ce dernier avait reçu mardi un mandat d'arrêt de la CPI et devait être transféré à La Haye mercredi «au plus tard». Cette annonce, à une dizaine de jours des élections législatives du 11 décembre, a été faite à Korhogo lors de l'audition, qui avait débuté lundi, de Laurent Gbagbo par un juge d'instruction ivoirien. Mais selon Me Lucie Bourthoumieux, avocate de Laurent Gbagbo à Paris, ce mandat d'arrêt de la CPI est «illégal» et va «exacerber les antagonismes entre toutes les parties».
Inculpé en août pour «crimes économiques»Arrêté le 11 avril à Abidjan et détenu ensuite à Korhogo, Laurent Gbagbo, de même que son épouse Simone qui est en détention à Odienné (nord-ouest), a été inculpé en août pour «crimes économiques» commis durant la crise post-électorale de décembre 2010-avril 2011. Plusieurs dizaines de personnalités du régime déchu, des civils et des militaires, sont détenues pour crimes de sang, «atteinte à l'autorité de l'Etat» ou crimes économiques.Née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite à la présidentielle de novembre 2010, la crise, conclue par deux semaines de guerre, a fait quelque 3000 morts.
Parallèlement à la justice ivoirienne, la CPI conduit depuis octobre sa propre enquête sur des crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis pendant la crise et dont sont accusés le camp Gbagbo et celui du nouveau président Alassane Ouattara.
Ce qui attend Laurent Gbagbo
L'ancien président ivoirien doit maintenant participer dans les prochains jours à une audience de comparution initiale devant la CPI.
Les conditions de détention. Le quartier pénitentiaire de la CPI, aménagé dans l'enceinte d'une prison néerlandaise dans le quartier de Scheveningen, à La Haye, est un centre de détention provisoire qui accueille déjà cinq accusés. Il est installé dans le même centre pénitentiaire que la prison du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), basé aussi à La Haye. L'ancien président libérien Charles Taylor, jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, est également détenu dans cet établissement.
Le greffier de la CPI, Silvana Arbia, chargé de l'administration du quartier pénitentiaire, «s'efforce de garantir le bien-être mental, physique et spirituel des personnes détenues», affirme la Cour sur son site internet. Les détenus disposent de cellules individuelles équipées notamment d'un ordinateur leur permettant de «travailler sur leur dossier». Ils peuvent suivre des cours d'informatique, utiliser un terrain d'exercice en plein air et participer à des activités sportives et de loisirs. «Les personnes détenues sont autorisées à cuisiner», précise la CPI, selon laquelle le greffier «accorde une attention spéciale aux visites de la famille».
La comparution initiale. Le règlement de procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu «comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour». Cette audience sert notamment à vérifier l'identité du suspect, à l'informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. La chambre préliminaire doit également, lors de l'audience de comparution initiale, fixer la date «à laquelle elle entend tenir l'audience de confirmation des charges», étape préalable à la tenue d'un éventuel procès.
La confirmation des charges. La confirmation des charges doit être organisée «dans un délai raisonnable» après la remise d'un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome. Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu'il existe des «motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés» et que les preuves qu'il a recueillies sont assez solides pour la tenue d'un procès.
Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu'il n'y a pas de preuves suffisantes pour un procès, demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou modifier une ou plusieurs charges. Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès.
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