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Maurice Kamto et James Mouangue Kobila : La triste histoire d’un plagiat sur un manuel de droit international

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droit-publicLe chef de département de droit public à l’université de Douala accuse le ministre délégué auprès du ministre de la Justice d’avoir plagié son ouvrage. Il va saisir la justice. Elle commence dans les années 2000 lorsque le Pr James Mouangue Kobila fait une proposition au Pr Maurice Kamto.
Proposition qui a pour rampe de lancement ses dix années passées à l’université de Douala où il sera tour à tour moniteur puis assistant avec une masse d’exercices corrigés en droit international public proposés aux étudiants.
Alors, le Pr Mouangue propose au Pr Kamto la publication d’une collection d’exercices corrigés en Droit international. Ce dernier est alors doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Yaoundé II à Soa. Il apprécie l’offre et demande à son interlocuteur de lui soumettre un tapuscrit qu’il se chargera de compléter. Ce qui sera fait en 2003. Le Tapuscrit No 1 contient 40 pages de différents types d’exercices juridiques : la dissertation, le commentaire et le cas pratique.

 

Puis, va s’en suivre le Tapuscrit No 2 qui sera d’ailleurs enrichi par un exposé de méthodologie pour chaque type d’exercice juridique. Le Pr Maurice Kamto récupère donc les travaux de recherches de son collègue et dit qu’il y ajoutera sa propre expertise et celle de Jean-Claude Tcheuwa, un autre spécialiste du droit international. Après cette étape, le projet devait être soumis au ministre Jacques Fame Ndongo de l’Enseignement Supérieur pour l’obtention d’une subvention.

En 2004, l’ouvrage est fin prêt. Il est acheminé au Minesup et porte les noms des trois auteurs, (voir Fac similé No1). En 2006, le Pr Maurice Kamto fait son entrée au gouvernement comme ministre délégué auprès du ministre chargé de la justice. Sur les deux millions francs CFA versés par le Minesup aux trois auteurs, il fait décharger au Pr James Kobila la somme de 500.000 Fcfa par son secrétaire particulier de l’époque feu Dassié au titre de sa quote part des droits d’exploitation du livre pendant trois ans. Il est admis de commun accord entre les co-auteurs qu’au cas où le ministère de l’Enseignement Supérieur ne publie pas le livre à l’expiration du délai de trois ans, ils le feront par leurs propres soins.

 

Coup de tonnerre

Malheureusement, les choses vont prendre une autre tournure avec la découverte du « Manuel de méthodologie et d’exercices corrigés de droit international public » (voir fac similé II) dans une librairie de la ville de Yaoundé le 16 juillet 2011. Trois au départ, il n’y aura plus que deux signataires : Maurice Kamto et Jean-Claude Tcheuwa. James Mouangue Kobila , qui a contribué à plus de 60% à la rédaction de ce manuel, est écarté unilatéralement parmi les co-auteurs.

Première démarche entreprise après la découverte de cette duperie : la victime essaye de rencontrer le ministre Kamto pour avoir des explications sur cette situation. Il n’y parvient pas. Toutes les issues qui mènent à l’imminent professeur de droit international sont bloquées. Le Pr Mouangue change de stratégie. Cette fois-ci, il passe par des personnes susceptibles de faire passer de vive voix son message à l’intéressé dans l’optique de trouver un compromis. Il veut deux choses : être reconnu comme co-auteur de l’ouvrage et recevoir une indemnisation pour tous les chefs de préjudice subis.

Parmi les personnes rencontrées, il y a : Severin Tchounkeu, le patron du Groupe de presse Equinoxe ; le Pr Maurice Kamga de la Cour Internationale de Justice de la Haye ; le Pr Stéphane Ndoumbé Bilé de l’université de Lyon 3 ; des élites originaires de la région de l’Ouest dont le philosophe Sindjoun Pokam. Même la médiation de Laurent Esso, secrétaire général de la présidence de la République échoue. Après quatre mois de tractations, toutes ces démarches sont vaines. Le Pr Maurice Kamto oppose un refus catégorique. Une attitude incompréhensible signe d’orgueil et de mauvaise foi.

 

Un cas flagrant de plagiat

Dans le vocabulaire juridique, le plagiat est une manœuvre consistant à « s’inspirer d’un modèle que l’on omet délibérément ou par négligence de désigner. Le plagiaire est celui qui s’approprie frauduleusement le style, les idées ou les faits. C’est aussi une contrefaçon qui s’entend comme « l’imitation frauduleuse ou fabrication d’une chose au préjudice de celui qui avait seul le droit de la fabriquer ou de la reproduire. » Le Pr James Mouangue Kobila est tout simplement très choqué : « j’ai confié à Monsieur le Professeur Maurice Kamto mon tapuscrit en toute confiance, en vue d’une publication collective, en collaboration avec Jean Claude Tcheuwa qui n’ignore pas ma contribution à ce projet d’ouvrage dont il a assuré le secrétariat final en insérant mes corrections manuscrites. » C’est aussi un cas d’abus de confiance réprimé par le code pénal camerounais. Le Pr James Mouangue Kobila qui est chef de département de droit public à l’université de Douala compte déposer une plainte au pénal contre les deux auteurs indélicats pour « vol et abus de confiance ». Et s’il maintient sa décision, Maurice Kamto et son complice Jean-Claude Tcheuwa risquent jusqu’à « un emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 100 000 à 1 000 000 de Fcfa. »

Ce serait une honte pour l’intelligentsia camerounaise où le tribalisme et le culte de la personnalité fonctionnent à merveille. Un environnement où un groupe d’universitaires égarés et égoïstes estiment maladroitement que certaines tribus doivent avoir le monopole sur les autres dans la maitrise du savoir dans certains domaines comme le Droit International. C’est le drame que vit aujourd’hui le Pr James Kobila Mouangue. Triste réalité.

 

Arthur G. Bakande
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