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Assemblée nationale :Le projet de loi des finances 2012 toujours attendu

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assembleeSeul le projet de loi de règlement de l’exercice 2010 est jusqu’ici parvenu aux députés. Si ces derniers continuent de se tourner les pouces, le Sdf, lui, dénonce déjà une « aberration ».La trentaine de parlementaires qui se sont fait excuser, n’aura finalement manqué que peu de choses de la première séance plénière de l’assemblée nationale pour le compte de cette session de novembre.
Une cérémonie brève, présidée le vendredi 11 novembre dernier, par le premier vice-président de la chambre, Hilarion Etong. Juste le temps d’annoncer la réception un peu plus tôt, par la conférence des présidents de la chambre, de deux projets de lois. L’un autorisant le président de la République à ratifier la charte de l’Union Africaine pour la lutte contre la corruption, lequel a été étudié samedi 12 novembre par la commission des affaires étrangères. L’autre portant loi de règlement de l’exercice 2010, et dont l’étude, par la commission des finances, devrait débuter ce lundi 14 novembre. Par ailleurs, une vingtaine de questions venant des députés ont été réceptionnées et transmises à qui de droit. Celles-ci devraient meubler les différentes séances de questions orales aux membres du gouvernement.

 

« On chôme »

Pas encore de projet de loi des finances donc. Deux semaines après le début de cette session dont la mission principale est d’adopter le budget de l’Etat pour l’année prochaine. « On espère que ce sera disponible au début de la semaine prochaine [ce lundi 14 novembre, ndlr] », souhaite le député Lekene Donfack, rencontré au sortir de cette plénière express. En attendant, « on chôme », lance-t-il.

Impatient, le Sdf, seul parti de l’opposition à disposer d’un groupe parlementaire à l’Assemblée, a exprimé sa « colère » en fin de semaine dernière. Dans un communiqué de presse publié le 10 novembre 2011, le président du groupe parlementaire du parti, Joseph Banadzem, dénonce ces « dérapages du gouvernement Rdpc dans la gestion de la chose publique ». L’article 39 de la loi n°2007/006 portant régime financier de l’Etat fait notamment obligation au gouvernement de déposer la Loi des finances sur le Bureau du parlement « au plus tard quinze jours avant le début de la session ». Le Parlement disposant lui-même « d’un délai de 20 jours, à compter de l’ouverture de la session budgétaire pour se prononcer définitivement sur la Loi des Finances ». Dans les conditions actuelles, constate l’honorable Banadzem, « le temps restant pour les débats en Commission et en Plénière ne peut pas dépasser neuf jours. Une aberration à laquelle le groupe parlementaire Sdf ne veut pas s’associer ».

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