Corruption : Le ministre des Travaux publics épinglé par la Conac

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Corruption : Le ministre des Travaux publics épinglé par la Conac

Bernard Messengue Avom qualifie de nulles, les affirmations de détournements et malversations financières sur la route Ayos-Abong Mbang. Bernard Messengue Avom n’a pas attendu longtemps pour réagir aux conclusions de la Conac sur la construction de la route Ayos-Bonis.

Dans un communiqué signé le 11 novembre 2011, le ministre des Travaux publics rejette les affirmations de la Conac concernant des malversations financières et des détournements de fonds dans le chantier de cet axe routier, notamment en ce qui concerne le tronçon Ayos-Abong Mbang.

«Depuis le mois de février 2011, un rapport de la Conac faisant état de malversations financières et de détournements de fonds publics par le personnel du ministère des Travaux publics (…) est largement diffusé sur les médias tant publics que privés. Les sommes mises en cause seraient de l’ordre de plusieurs milliards de Fcfa».

Bernard Messengue Avom, dans son communiqué qui a des allures de mise au point, signale qu’au cours de l’exercice 2010, deux missions, dont l’une conduite par Hamadjoda Hadjoudi, portant sur le contrôle des procédures de passatin des marchés publics, et la seconde, dirigée par Garga Haman Adji, visait le projet de construction de la route Ayos-Abong Mbang, sont séjourné au ministère des Travaux publics.

D’après lui, bien que toute la documentation concernant ce projet ait été transmise aux équipes de la Conac. «le ministère des travaux publics n’a jamais eu ni connaissance de ce rapport, ni n’a été amené à s’expliquer sur les faits observés par cette mission, en violation du principe du contradictoire en vigueur en pareille circonstance». Pour Messengue Avom, l’inobservation de ce «principe pourtant public, (…) entraîne la nullité de toutes les procédures».

En lisant le communiqué du ministre des Travaux publics, l’on se rend compte que ses critiques focalisent davantage sur ce que la Conac qualifie de tentative de détournement de 15,4 milliards de Fcfa. Celle-ci, peut-on lire dans le rapport de la Conac, est liée à l’établissement d’un «marché dit complémentaire qui s’appuie sur l’article 13.2 du marché de l’entreprise».

Cette disposition du contrat qui concerne la révision des prix indique ceci : «la révision des prix est arrêtée lorsque le montant cumulé de cette révision atteint les 20% du montant de base ; si pour des raisons quelconques le taux de cette révision dépassait les 20%, les conditions initiales du marché seraient revues.» Vérification faite par les équipes de la Conac, le cumul des révisions tel que le montre le décompte n°38b de l’entreprise de janvier 2010, est de 2,391 milliards de Fcfa, soit 13,91%.

Prolongation
Le calcul de la révision de prix tel que présenté dans ce décompte est «erroné» car comme le souligne le rapport, le pourcentage est «nettement en dessous des 20% déclarés au mois de juillet 2008». Le calcul de l’entreprise, outre le fait qu’il n’intègre pas l’indice actualisé des prix, il ignore les dispositions de l’article 5 de l’avenant n°2 qui stipule que «le montant relatif aux travaux supplémentaires, (…) est révisable à hauteur de 50% seulement, pour tenir compte du partage des responsabilités du retard ayant induit la prolongation des délais». Malgré ces dispositions, l’entreprise, «allègrement soutenue par certains agents du maître d’ouvrage, tend à obtenir un marché dit «complémentaire», sur le lot 1 dont les travaux sont déjà achevés, évalué à 15, 386 524 487 milliards de Fcfa», révèle rapport.

Un montant auquel il faut ajouter les 932 millions de Fcfa de libéralités faites par l’entreprise à certains fonctionnaires du ministère des Travaux publics, et 25,2 milliards de Fcfa au titre des surfacturations, paiements en trop et erronés. La Conac indique aussi que l’Etat qui a prétexté une insuffisance de moyens pour financer une tranche conditionnelle de 1,606 milliard de Fcfa, est parvenu à trouver 10,412 milliards de Fcfa pour financer «les prolongations de délais passés de 25 à 61 mois, les avenants de complaisance, les révisions des prix, les prix nouveaux», en plus des deux milliards de Fcfa des «plus values de transport injustement et indûment payées». Le ministre des Travaux publics n’étant pas convaincu par ces conclusions, entend se faire justice en commettant un audit technique et financier confié à un cabinet international sur appel d’offres.

Extraits du rapport de la Conac

1- Les dysfonctionnements
Collusion entre l’entreprise Pantechniki, les responsables et les agents du maître d’ouvrage (…) Cette collusion évidente a entraîné une prolongation infinie des délais contractuels de construction de la route, passés de 25 mois à 66 mois pour le lot 1 et de 30 mois à 56 mois pour le lot 2 encore inachevé. Les rallonges budgétaires successives consécutives à cette situation déplorable se chiffrent à 932 millions de Fcfa pour les libéralités faites par l’entreprise à certains fonctionnaires du ministère des Travaux publics et à 25,2 milliards de Fcfa au titre des surfacturations, paiements en trop et paiements erronés au détriment e l’Etat ; le tout se chiffrant Fcfa 26,1 milliards de Fcfa.

(…) Le point culminant es irrégularités est atteint au niveau des terrassements dont la variation se situe entre 47% et 1070%. Les volumes de terre que l’entreprise prétend avoir déplacés s’ils étaient exacts correspondraient à un cône d’une hauteur égale à celle du Mont Cameroun sur une base circulaire de 50 mètres de diamètre. Il en est de même des plus-values de transport injustement et indûment payées et chiffrées à 2 milliards de Fcfa. Dans le même ordre d’idées, l’entreprise par fraude active, a réussi à faire passer sans payer la douane, tous les matériels du lot 2 non exonérés d’une part, et une dissimulation dans ses déclarations d’extraction des matériaux de carrière qui lui a fait bénéficier au détriment de l’Etat d’un montant de 71 737 933 Fcfa d’autre part.

(…) Il apparaît clairement que c’est l’administration qui pousse à augmenter exagérément les prix unitaires du marché complémentaire. La logique de la négociation aurait voulu que l’administration défende ses intérêts dans toute la mesure du possible: les prix révisés ne devraient en aucun cas franchir la ligne de l’inacceptable. Les conséquences d’une telle allégeance de cette administration à l’entreprise se traduisent en termes d’augmentations anormales des prix unitaires suivant des pourcentages variant de +100% à+800% par rapport au marché de base ou à ses avenants.

Conclusions de la mission de la Conac Observations

Les observations de la Conac sur la construction de la route Ayos-Bonis peuvent se résumer sur le plan procédural en deux points :

-l’attribution d’un marché très important à une entreprise peu fiable, qui sait jouer de ses relations dans le monde politique et celui de l’administration, qui a constamment eu recours à des techniques classiques en matière de travaux publics pour demander et obtenir des avenants successifs, rectifiant toujours à la hausse le marché de base ;

-l’unilatéralisme du maître d’ouvrage, c’est-à-dire le ministre des Travaux publics, qui a souvent passé outre les compétences des commissions ad hoc, en procédant par la signature des ordres de services aux lieu et place des avenants dont l’intervention est obligatoire en la matière.

Les montants des paiements irréguliers à rétrocéder à l’Etat se chiffrent à 14. 694 371 927 Fcfa. Par rapport au marché de base, le coût de la route Ayos-Abong Mbang sera multiplié presque par trois si la tentative de détournement de 15,4 milliards devenait définitivement effective.

Il ressort que si l’Etat venait à bout des pratiques de corruption actuellement en cours dans les services du ministère des Travaux publics, les ressources budgétaires qu’il investit dans la construction des routes seraient suffisantes pour construire trois fois plus de routes de mêmes longueurs et de mêmes consistance. .

Pierre Célestin Atangana

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