Les droits humains en milieu carcéral: Plus de trois ans en prison sans jugement

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Les droits humains en milieu carcéral: Plus de trois ans en prison sans jugement

Prison "Une situation inacceptable, affirme l’avocat Éric Nachou Tchoumi. A l'expiration de la durée de la détention provisoire, qui est de six mois et peut être prorogée au plus deux fois, le suspect doit être relâché comme l’exige la loi".

Selon lui, aucun motif légal ne saurait être invoqué pour maintenir en détention le prévenu, après le délai prévu dans le mandat de détention provisoire.

Refus de se présenter

Les autorités pénitentiaires et les juges réfutent les allégations de Joshua Mbah. "Il a été convoqué plusieurs fois devant le juge d'instruction. Il ne s'est jamais présenté", soutient Henri Atangana Mbazoa, juge d'instruction auprès du Tribunal de grande instance du Wouri. Selon un registre de ce tribunal, son mandat de détention provisoire a été prorogé une fois de six mois, le 13 mars 2008, et est expiré depuis le mois de septembre de la même année. "Ce sont les multiples absences de Josua Mbah au Tribunal qui ont motivé cette prorogation, dans le but de lui permettre d'être jugé comme le veut la loi", justifie le magistrat. Sans l'avoir rencontré, le tribunal a poursuivi l'enquête préliminaire. Le registre du Tribunal de grande instance du Wouri indique que la phase d'instruction a finalement été close en mars 2011. L'affaire de l'inculpé a alors été renvoyée devant la juridiction de jugement.

Une fois derrière les barreaux, la plupart des détenus pauvres des prisons camerounaises, à l'instar de Joshua Mbah, ne sont pas au courant de la suite accordée à leurs affaires : ils n'ont pas d'avocats et sont pénalisés par le système de notification des détenus invités à se présenter devant les juridictions, en vigueur dans les prisons. En effet, une fois l'avis d'extraction reçu des différents tribunaux, les autorités des prisons se chargent certes d'informer les concernés, mais par des voies souvent peu efficaces. "A l'intérieur de la prison, nous affichons les noms des détenus concernés par les mandats d'extraction pour les tribunaux, et, le matin, nous procédons à l'appel de leurs noms", explique Dieudonné Engonga Mintsang, le régisseur de la prison de New Bell à Douala. Il soutient que cette technique est efficiente. "Après plus d'une convocation des magistrats, la probabilité qu'un inculpé ne connaisse pas la notification de son mandat d'extraction est inexistante, sauf en cas de maladie". Selon le régisseur, outre les malades, deux catégories de détenus ne répondent souvent pas aux convocations des instances judiciaires : les prévenus fatigués des nombreux renvois et ceux suspectés de crime. Ces derniers, qui encourent des peines d'emprisonnement d'au moins 10 ans, préfèrent feindre d'ignorer qu'ils ont été invités à comparaître devant les juges, afin d'introduire une requête en habeas corpus pour être libéré à l'expiration du délai légal de leur détention provisoire, explique le responsable du pénitencier. "La loi ne nous autorise pas à extraire un prisonnier sans son consentement", justifie-t-il.

Habeas Corpus

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