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La question de l’accès à l’information au Cameroun

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En l’absence d’un cadre juridique spécifique sur le droit de savoir, les difficultés demeurent. Les 16 et 17 février derniers, l’hôtel des députés de Yaoundé a abrité un atelier organisé par . l’association Initiatives de gouvernance citoyenne (Igc), en partenariat avec l’Ong Open society justice initiatives, sur le thème « le droit d’accès à l’information au Cameroun : aperçu, défis et perspectives ». Au cours de cette rencontre, une étude sur le droit de savoir réalisée entre juillet 2007 et avril 2009 par Igc a été rendue publique. Il en ressort que notre pays se caractérise par « une administration fermée, une information publique jalousement gardée, une culture du secret et de la confidentialité ».

Les violations du droit d’accès à l’information (ou droit de savoir) peuvent prendre plusieurs formes. Cela peut être le refus, par un agent public, d’accorder l’accès à un bâtiment administratif sans justification ; le fait pour un agent public d’exiger d’être rémunéré pour un service rendu, en plus du timbre fiscal normalement exigible et des frais de dossier clairement indiqués ; l’absence de réponse d’un agent public à une demande d’information ; le silence prolongé de l’administration après une demande écrite d’information ou de communication de document ; le fait que la procédure de délivrance d’un document particulier ne soit pas clairement énoncée et varie d’une agent public à un autre ou soit fondée sur des considérations personnelles ; la non traduction systématique de la législation en français et en anglais ; la non actualisation des sites Internet des administrations publiques...

De plus, l’agent public rencontré peut aussi être impoli et refuser toute communication. Guy Roger Eba’a, journaliste à la Crtv, a relevé dans son exposé qu’il arrive que l’agent public qui détient l’information revoie le demandeur à son supérieur hiérarchique et ainsi de suite, supérieur auquel le demandeur peut difficilement accéder. Ce long parcours est de nature à décourager le chercheur d’information. Il arrive aussi que les archives d’une administration aient été détruites, emportées par une inondation, consumées dans les flammes ou rongées par des souris. Aussi, Alain Ondoua, président du conseil d’administration d’Igc, préconise-t-il l’informatisation des archives des administrations.

Pourtant, d’après Igc, en l’absence d’une loi générale sur la liberté d’information, « la Constitution de 1996 garantit indirectement le droit à l’information en donnant aux traités internationaux ratifiés par le Cameroun une autorité juridique supérieure sur les lois nationales ». Maxwell Kadiri, représentant de l’Open society justice initiatives renchérit : « le problème au Cameroun ce n’est pas l’absence des lois, mais leur application ». Aussi, cet atelier devrait-il susciter un plaidoyer pour un meilleur accès à l’information.

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