Cameroun : Un ministre hors-la-loi



Lorsque la chambre administrative de la Cour suprême du Cameroun, « au nom du peuple camerounais » rend quatre ordonnances sur le différend opposant un tiers à l’Etat du Cameroun, lequel Etat est chargé de la gestion quotidienne des affaires de ce peuple, le tiers est sans force pour exécuter cette décision. Car, la loi de ce pays, ayant estimé que l’Etat doit montrer le bon exemple, n’a pas prévu des moyens de contraintes.
Ainsi, par quatre fois, la Cour suprême du Cameroun demande au ministère de la Culture de surseoir à ses différentes décisions, qui mettaient « hors d’état de nuire » la Cameroon music corporation (Cmc), en violant la loi du 19 décembre 2000 relative à la gestion du droit d’auteur et droits voisins dans le fond, tout en violant le code de procédure pénal sur la forme puisqu’un citoyen camerounais avait été interpellé nuitamment un samedi.
La passion a-t-elle emporté un Etat, un gouvernement pour fouler au pied les lois que le peuple a votées ? Si les ordonnances avaient juste fait des indications sur la forme, laissant à la partie considérée ici comme bourreau l’occasion de se corriger, vider le contentieux au fond devrait exiger une obligation morale de respecter ce peuple pour lequel un ministre travaille. Si l’on considère la définition étymologique de ministre qui signifie serviteur. Dans un pays normal, pour le respect de la justice, surtout pour la plus haute instance qu’est la Cour suprême, on s’exécute d’abord. La loi c’est la loi, même si elle est mauvaise. Puisque l’Etat représenté par le ministère de la Culture n’est pas sous la menace d’une privation de liberté.
Quelle image le gouvernement veut-il véhiculer ? Celle d’un Etat au-dessus de la loi ou hors-la-loi ? Et comment ne pas être d’accord avec ceux qui pensent que le Cameroun a les meilleurs textes au monde. Mais, que leur application relève de l’utopie. Entre les subtilités qui permettent aux prétendus spécialistes de jongler avec les mots et la mauvaise foi illustrée par le fait que lesdites lois sont claires et connues de tous. Mais, que l’on décide d’imposer l’enjeu sur le jeu. Et si tout le monde en faisait autant. Le travail qui a consisté à sortir l’homme de l’état de nature depuis des siècles s’avérerait vain. Et la raison du plus fort serait alors la meilleure. Juste le temps d’un « régime ». Chaque ministre de la Culture est arrivé avec son équipe et son concept. Après Ama Tutu Muna, comment s’appellera la prochaine société en charge de la gestion des droits d’auteur de l’art musical au Cameroun ? Wait and see.
Toujours est-il que les institutions privées ou publiques n’ont pas encore intégré le quatrième pouvoir comme déterminant dans leurs actions. Il n’y a pas de honte à tricher ce qui est bien, dit un adage. Pourquoi la Cour suprême n’a pas pris l’initiative de communiquer dessus ? Cela permettrait d’avoir des précisions sur les conséquences d’une telle décision, précisions venant des personnes compétentes. Même les bénéficiaires des décisions de la Cour suprême ont peu valorisé cette décision. Qui mieux que le Pca de la Cmc ou le directeur général, qui existent toujours peut convaincre l’opinion à travers un communiqué de presse ? A qui profitent l’opacité et le secret dans la pratique camerounaise ? Aux principaux acteurs peut-être.