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Droits d’auteurs : Cmc, Socam et la confusion
La dissolution présumée de la Socam et la réhabilitation de la CMC voguent dans une confusion née de l’interprétation des décisions rendues par la Cour suprême. Seul l’extrait du plumitif disponible à compter de ce lundi 12 septembre 2011 permettra aux parties d’être définitivement fixées.Les faits portaient sur le retrait de l’agrément de la CMC décidé par madame le ministre de la Culture Ama Tutu Muna ainsi que la disqualification de la candidature de Sam Mbende candidat à sa propre succession lors de l’assemblée générale élective de la CMC organisée à Yaoundé le 12 mai 2008. Le 07 juin 2008, le Minculture convoquait une assemblée générale constitutive qui accouchait de la nouvelle société responsable de la gestion des droits d’auteur des artistes musiciens, la Socam. Sam Mbende, Pca de la défunte CMC avait alors traîné le ministère de la Culture en justice. Et la Cour suprême dans le fond a rendu une décision en faveur de la CMC qui en principe devrait être réhabilitée. Seulement, le grand débat tourne autour de l’interprétation de cette décision qui pour d’aucun, consacrerait la dissolution de la Socam.
Batailles
Au ministère de la Culture, personne ne veut prendre le risque de commenter cette décision. Les collaborateurs de Mincult attendent patiemment l’extrait du plumitif, seul document qui guidera certainement la conduite à tenir. Au quartier Bastos, siège social de la Socam, c’était la sérénité vendredi dernier. En l’absence de madame la Pca Odile Ngaska et de son directeur général Aron Kabelok, le personnel semble totalement indifférent. Quelques administrateurs de la Socam Charly Nelle et J.P Etémé, rencontrés sur les lieux ne cachent pas leur amertume face à l’interprétation dont semble faire l’objet l’arrêt de la Cour suprême. Comme leur Pca, ils estiment que la Socam n’est nullement concernée par la décision de la plus haute juridiction. Ils accusent le camp d’en face de vouloir manipuler l’opinion.
A la Socam, on veut rester en dehors de cette affaire qui manifestement divise les artistes musiciens. La CMC dont la durée de validité de son agrément était encore de 03 mois au moment de son retrait devrait en principe reprendre droit de cité. Toutefois, le renouvellement de cet important document n’est pas une sinécure. Le bicéphalisme à la tête du droit d’auteur des artistes musiciens est imminent. La loi par ailleurs n’interdit pas la création de plusieurs sociétés gestionnaires du droit d’auteur au sein d’une même corporation.
Les artistes musiciens ne sont pas au bout de leur galère car, la bataille ne fait que commencer. Les fidèles de Sam Mbende, mieux les inconditionnels de la CMC prônent déjà le boycott de la Socam demandant de fait aux radios, télévisions et autres débits de boisson d’arrêter toute forme de collaboration avec la Socam. Cette dernière, d’après les sources, préparait un communiqué qui appellerait ses sociétaires, fournisseurs et contribuables à rester fidèles à l’entreprise d’Odile Ngaska. De chaudes empoignades en perspectives.
Salomon Foé
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