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Finances publiques : Des comptables boudent la Chambre des comptes
En plus de ses recommandations qui sont ignorées, nombre d’administrations ne produisent pas leurs comptes à cette juridiction chargée du contrôle. Les dénonciations faites depuis 2007 (année de la production et de la publication du premier rapport) par la Chambre des comptes de la Cour suprême sur la tenue et la gestion des comptes publics semblent avoir fait réfléchir nombre de gestionnaires de la fortune publique.
Alors qu’on se serait attendu à ce que ces derniers retournent à l’orthodoxie requise dans la gestion et la tenue de leurs comptes après les irrégularités constatées par la Chambre des comptes, nombre d’entre eux ont choisi de ne plus ou pas du tout produire leurs comptes à cette juridiction financière créée au terme de la modification constitutionnelle de 1996, mais qui n’est devenue opérationnelle que 10 ans plus tard.
En effet, le rapport 2009 de cette institution présenté au public hier à Yaoundé par son président, Marc Ateba Ombala, révèle que sur «un total de 2.187 comptes des comptables publics toutes catégories confondues, attendus au greffe de la chambre des comptes pour la période 2004-2008, au 31 décembre 2009, seulement 600 y ont été réceptionnés plus ou moins en état d’examen, soit un taux de production global de 27,43%. La performance de production la plus préoccupante reste celle des receveurs municipaux avec 16,5% de comptes produits». Une performance médiocre que n’ont pas à envier les comptables des entreprises du secteur public et parapublic qui, au 31 décembre 2009, ont produit 157 comptes sur les 287 attendus par la juridiction financière nationale. Soit un taux de production de 54,7%.
Cependant, souligne le rapport, bien que «ce pourcentage [traduise] une évolution à la hausse au 31 décembre 2009, [il] ne reflète pas toute la réalité de la production des comptes des entreprises du secteur public et parapublic. En effet, lorsqu’on examine le taux de production effective des comptes de chaque exercice pris individuellement, [celui-ci] décline, au 31 décembre 2009, une nette tendance à la baisse : 80% des comptes de 2004 ; 72,72% des comptes de 2005 ; 52,72% des comptes de 2006, 47,27% des comptes de 2007 et 26,86% des comptes de 2008». Aussi, la Chambre des comptes recommande-t-elle aux directeurs généraux de ces entreprises de faire des efforts pour améliorer la production de leurs comptes, et invite le ministre des Finances à attirer l’attention «des responsables concernés sur cette obligation de production des comptes à la Chambre».
Dg et Pca forclos
Interrogé hier sur les conséquences que peuvent induire la non production des comptes par un comptable public, le président de la Chambre des comptes de la Cour suprême rappelle que des amendes sont prévues par la loi en cas de manquement à cette obligation. «Mais, nous étions encore dans la phase de la pédagogie jusqu’ici», a précisé Marc Ateba Ombala, comme pour indiquer que la phase des sanctions pour cette catégorie d’irrégularité pourrait être bientôt enclenchée. Comme c’est déjà le cas à l’encontre des comptables publics, dont les comptes produits sont truffés d’irrégularités. De ce point de vue, le rapport présenté hier révèle que 42 irrégularités ont été confirmées en 2009, lesquelles ont abouti à 35 injonctions pour l’avenir et sept mises en débet (condamnation des comptables sanctionnés à rembourser le montant perdu à cause de l’irrégularité constatée).
Mais il n’y a pas qu’à la réticence de certains comptables publics à produire les comptes que la juridiction financière nationale doit faire face.
Il y a aussi que les recommandations formulées par la Chambre des comptes depuis 2007 tardent à être mises en oeuvre. Aussi, constate-t-on, ces recommandations auxquelles la Chambre tient visiblement, ont-elles été «reconduites dans le rapport 2009». Ce sont au total 14 recommandations déjà faites en 2007 et 2008, au rang desquelles on retrouve celle relative à l’application de la loi de 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. Il s’agit notamment de l’application de la disposition qui, lit-on, limite «la durée du mandat des différents organes sociaux des établissements publics et entreprises publiques et parapubliques d’une part, et des incompatibilités concernant ces organes prévues par ladite loi, d’autre part». Allusion est ainsi faite aux directeurs généraux devenus inamovibles à la tête des sociétés d’Etat, alors que leur mandat légal est de 3 ans renouvelables deux fois ; et aux membres du gouvernement qui occupent toujours des postes de président de divers conseils d’administration des entreprises publiques, alors que ladite loi le leur interdit formellement.
Brice R. Mbodiam
En effet, le rapport 2009 de cette institution présenté au public hier à Yaoundé par son président, Marc Ateba Ombala, révèle que sur «un total de 2.187 comptes des comptables publics toutes catégories confondues, attendus au greffe de la chambre des comptes pour la période 2004-2008, au 31 décembre 2009, seulement 600 y ont été réceptionnés plus ou moins en état d’examen, soit un taux de production global de 27,43%. La performance de production la plus préoccupante reste celle des receveurs municipaux avec 16,5% de comptes produits». Une performance médiocre que n’ont pas à envier les comptables des entreprises du secteur public et parapublic qui, au 31 décembre 2009, ont produit 157 comptes sur les 287 attendus par la juridiction financière nationale. Soit un taux de production de 54,7%.
Cependant, souligne le rapport, bien que «ce pourcentage [traduise] une évolution à la hausse au 31 décembre 2009, [il] ne reflète pas toute la réalité de la production des comptes des entreprises du secteur public et parapublic. En effet, lorsqu’on examine le taux de production effective des comptes de chaque exercice pris individuellement, [celui-ci] décline, au 31 décembre 2009, une nette tendance à la baisse : 80% des comptes de 2004 ; 72,72% des comptes de 2005 ; 52,72% des comptes de 2006, 47,27% des comptes de 2007 et 26,86% des comptes de 2008». Aussi, la Chambre des comptes recommande-t-elle aux directeurs généraux de ces entreprises de faire des efforts pour améliorer la production de leurs comptes, et invite le ministre des Finances à attirer l’attention «des responsables concernés sur cette obligation de production des comptes à la Chambre».
Dg et Pca forclos
Interrogé hier sur les conséquences que peuvent induire la non production des comptes par un comptable public, le président de la Chambre des comptes de la Cour suprême rappelle que des amendes sont prévues par la loi en cas de manquement à cette obligation. «Mais, nous étions encore dans la phase de la pédagogie jusqu’ici», a précisé Marc Ateba Ombala, comme pour indiquer que la phase des sanctions pour cette catégorie d’irrégularité pourrait être bientôt enclenchée. Comme c’est déjà le cas à l’encontre des comptables publics, dont les comptes produits sont truffés d’irrégularités. De ce point de vue, le rapport présenté hier révèle que 42 irrégularités ont été confirmées en 2009, lesquelles ont abouti à 35 injonctions pour l’avenir et sept mises en débet (condamnation des comptables sanctionnés à rembourser le montant perdu à cause de l’irrégularité constatée).
Mais il n’y a pas qu’à la réticence de certains comptables publics à produire les comptes que la juridiction financière nationale doit faire face.
Il y a aussi que les recommandations formulées par la Chambre des comptes depuis 2007 tardent à être mises en oeuvre. Aussi, constate-t-on, ces recommandations auxquelles la Chambre tient visiblement, ont-elles été «reconduites dans le rapport 2009». Ce sont au total 14 recommandations déjà faites en 2007 et 2008, au rang desquelles on retrouve celle relative à l’application de la loi de 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic. Il s’agit notamment de l’application de la disposition qui, lit-on, limite «la durée du mandat des différents organes sociaux des établissements publics et entreprises publiques et parapubliques d’une part, et des incompatibilités concernant ces organes prévues par ladite loi, d’autre part». Allusion est ainsi faite aux directeurs généraux devenus inamovibles à la tête des sociétés d’Etat, alors que leur mandat légal est de 3 ans renouvelables deux fois ; et aux membres du gouvernement qui occupent toujours des postes de président de divers conseils d’administration des entreprises publiques, alors que ladite loi le leur interdit formellement.
Brice R. Mbodiam
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