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Des avocats français pour Y. M. Fotso
Leur lettre de constitution sera déposée ce jour chez le juge d’instruction à Yaoundé. L’ancien administrateur directeur général de la Camair, Yves Michel Fotso, a constitué trois avocats français pour l’assister dans l’affaire qui l’oppose à l’Etat du Cameroun pour le détournement de la somme de 31 millions de dollars Us destinés à l’achat d’un avion présidentiel.Le nom d’un seul de ces avocats nous a été confié. Il s’agit de Philippe Scarzella, avocat au barreau de Paris. Leur lettre de constitution sera déposée aujourd’hui auprès du juge d’instruction près le tribunal de grande instance du Mfoundi. Ces trois avocats viendront se joindre à deux avocats camerounais (Albert Eloundou et Jackson Ngnié Kamga), pour faire un pool de cinq. Joint au téléphone, Me Jackson Ngnié Kamga a confirmé cette information.
L’arrivée de ces trois avocats français intervient au moment où l’affaire Yves Michel Fotso sera examinée par la chambre de contrôle de l’instruction de la cour suprême le 21 juillet prochain. Les magistrats de la cour suprême vont se prononcer sur une incidence de procédure qui a été évoquée par Yves Michel Fotso. En effet, il a été inculpé en janvier 2007 par un juge d’instruction suisse pour le détournement de la somme de 31 millions de dollars Us destinés à l’acquisition d’un avion présidentiel BBJ-2.
Trois ans plus tard, en décembre 2010, un juge d’instruction camerounais, Pascal Magnaguemabe, l’inculpe pour les mêmes faits. Ses avocats soulèvent alors l’exception de litispendance. Cette exception est soulevée lorsque deux juridictions du même degré et normalement compétentes se trouvent saisies d'un même litige opposant les mêmes parties. Elle a pour but de faire juger ce litige par une seule juridiction, afin d'éviter des décisions éventuellement divergentes, relatives au même litige.
La requête introduite par les avocats de Yves Michel Fotso avait donc pour but de demander au juge d’instruction camerounais de se dessaisir, afin de permettre au juge d’instruction suisse saisi en premier de continuer son instruction. Ladite requête a été rejetée par Pascal Magnaguemabe.
Le 21 juillet prochain, la cour suprême, en audience de délibéré, doit se prononcer sur cette exception de litispendance. L’arrêt de la cour suprême est attendu par les avocats de la défense et Yves Michel Fotso lui-même, incarcéré le 1er décembre 2010 à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé.
J-B. T
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