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Présidentielle 2011 : L’Ondh demande la dissolution du conseil électoral d’Elecam
Le dernier rapport de l’Observatoire national des droits de l’homme dénonce également l’utilisation récurrente de la torture psychologique par les forces de l’ordre. C’est le 27 juin 2011 qu’a été présentée, à Paris, la mouture du rapport de 35 pages réalisé par l'Observatoire national des droits de l'Homme (Ondh). Ce rapport sur la situation des droits humains au Cameroun est le fruit de 12 mois de travail du comité ad hoc de "l'Observatoire" qui compte en son sein l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (Acat), la Ligue des droits et libertés (Ldl) et le Service National Justice et Paix (Snjp) avec l'appui du Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (Ccfd).
D’entrée, le titre: «Cameroun, rapport sur la situation des droits de l'Homme, Le recul continue...» campe le lecteur. Pour démontrer ce récul, les rédacteurs se sont penchés sur quatre thématiques que sont les violations des droits de l'Homme dans le contexte de la crise sociale de février 2008; les conditions de détention dans les prisons du Cameroun; la torture au Cameroun: l'action des forces de maintien de l'ordre et enfin l'élection au Cameroun avec un focus sur le cadre juridique et institutionnel.
Pour ce qui est des émeutes de février 2008, l’Ondh dénonce l'usage excessif de la force et les atteintes à la vie des populations non armées. L’organisation s’offusque également des exécutions arbitraires et autres arrestations et détentions ciblées et cite en exemple les cas de torture et «traitements ou châtiments cruels inhumains ou dégradants». Les rédacteurs de ce rapport se désolent de ce que, malgré les mesures sociopolitiques prises au lendemain de ces émeutes, la situation n’a toujours pas «évolué dans le sens des revendications des acteurs sociaux de cette crise». Pour cela, ils demandent à la société civile, dans le chapitre des recommandations, de créer une commission internationale neutre en vue de faire le bilan réel de la crise sociale de février et établir les responsabilités de chaque acteur et engager les poursuites judiciaires contre les atteintes aux droits de l’homme.
Présidentielle
Pour ce qui est de l’élection présidentielle d’octobre prochain, les auteurs s’intéressent à son cadre juridique. Ici, les auteurs décrient l’article 53 du code électoral qui rend l’éventualité des candidatures indépendantes impossibles. Pour eux, Elecam, l’institution qui va gérer le processus électoral «qui pourtant devait être une réponse aux revendications pressantes des citoyens, non seulement, n’a pas été mis en place selon les lois établies pour garantir son impartialité, mais aussi ces lois viennent d’être modifiées pour retirer toute possibilité de transparence des résultats». Au terme de cette évaluation, l’Ondh élimine d’emblée tout espoir de transparence et d’évolution de la démocratie.
Pour rétablir l’équité, le gouvernement est appelé à «Surseoir à l’application des récentes modifications relatives à la limitation du mandat présidentiel au Cameroun ; élaborer un code électoral unique et consensuel avec la participation accrue de toutes les forces sociales ; dissoudre le conseil électoral actuel pour reconstituer en partant des dispositions pertinentes de l’article 08 de la loi de 2006 créant Elecam ; redonner compétence à Elecam pour publier les tendances des résultats afin de garantir la transparence des scrutin […]»
Dans le même rapport, l’on dénonce le fait qu’au Cameroun où l’on dénombre 67 prisons, dont 10 prisons centrales, 35 prisons principales et 22 prisons secondaires, celles-ci aient été, pour la plupart été construites à l’époque coloniale. Du coup, «elles sont vétustes, exiguës et dans un état de délabrement avancé. Leur capacité d’accueil globale de près de 14 965 places a doublé et le Cameroun compte aujourd’hui 23.196 détenus. L’incidence en est que, les cellules ne peuvent plus contenir le grand nombre de détenus». Dans le même temps, dénonce l’organisme, «sur les 23.196 détenus du Cameroun, 14.265 sont en attente de jugement et 8.931 seulement sont condamnés. Ceci est principalement dû aux lenteurs judiciaires tant décriées au Cameroun».
Pour ce qui est de la torture, autre sujet de préoccupation des rédacteurs de ce rapport, l’Ondh se désole de ce que, bien que sur le plan interne, l’arsenal juridique du Cameroun est protecteur contre la torture, elle «continue d’être pratiquée au Cameroun». De même, le rapport dénonce le traitement cruel des civils par les forces de sécurité. Il fait remarquer que la police ne ménage aucun effort pour utiliser des matraques contres les protestataires. Et de conclure: «Si la torture, face aux divers dispositifs de promotion et de protection des droits de l’homme a tendance à régresser, la torture psychologique devient par contre de plus en plus récurrente au Cameroun.» De plus, s’insurgent les auteurs du rapport, les forces de l’ordre ont l'habitude d'interrompre "brutalement" des marches de protestation, les réunions, les sit-in des citoyens, syndicats et groupe d’activistes politiques toute l’année, blessant, arrêtant et tuant des manifestants.
Dorine Ekwè
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