Neuf postes de député vacants

Les députés décédés depuis le début de la législature en cours ne sont toujours pas remplacés. La mort de Philémon Adjibolo porte à neuf le nombre de députés décédés au cours de cette législature. Abdoul-Kadri Bello du Djerem, Bouba André du Mayo-Rey,

Emama Marius et Ibrahim Antoine Désiré du Lom et Djerem, Makembé Bebey Emmanuel du Wouri centre, Nkelle Mboe Palmy William de Kumba centre urbain, Kerbaï Laoukoura Jean Marie du Mayo Rey et Bujung Bede James de la Mezam Nord ont précédé le député de la Kadey. Ces circonscriptions sont désormais orphelines malgré la présence des députés suppléants. Le Lom et Djerem et le Mayo Rey par exemple ne comptent plus qu’un député sur trois. Le Djerem, Kumba centre urbain et Mezam nord n’ont plus du tout de députés.

Les suppléants ne peuvent remplacer les titulaires que « dans tous les cas de vacance autres que le décès du titulaire », selon l’article 9 alinea 2 de la loi de 1991 fixant les conditions d'élections des députés à l'Assemblée Nationale. L’article 10 de la même loi précise : « Lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire et du suppléant ou par toute autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze mois qui suivent la vacance ». Seulement, depuis août 2007, date du décès du premier député de ce groupe, aucune élection n’a été organisée pour remplacer les défunts. Des populations privées de représentants au parlement et de micros-projets : c’est la conséquence directe de ce manquement. Au niveau des départements les députés sont également présents dans les comités de suivi de l’exécution du budget d’investissement public et veillent à la préservation de l’intérêt de leurs électeurs.

L’une des raisons de la non organisation d’élections partielles peut être le coût, surtout lorsqu’elles n’ont pas été budgétisées. On peut également dire qu’en organisant des élections partielles, dans un contexte concurrentiel, on n’est pas sûr de conserver les acquis. Dans le Wouri centre (Douala 1er et Manoka), la circonscription d’origine de Makembé Bebey Emmanuel par exemple, le Rdpc avait gagné deux sièges sur trois avec une majorité relative, suivi par le Mp de Jean Jacques Ekindi et le Sdf.

En mars 2010, Abba Aboubakar, le président national de la Révolution camerounaise du peuple uni (Rcpu) avait saisi la Cour suprême du Cameroun pour violation des lois par le président de la République. Pour lui, le chef de l’Etat a violé les lois fixant les conditions d’élection des députés à l’Assemblée nationale. Il souhaitait que la Cour suprême, en plus de déclarer Paul Biya coupable, convoque « l’organisation des élections législatives partielles en vertu de l’article 10 de la loi n°91-20 du 16 décembre 1991». La plainte est restée sans suite. La prochaine élection législative doit avoir lieu en juillet 2012.

Flore Edimo

Les députés décédés

Philémon Adjibolo, Rdpc, Kadey, 12 juin 2011
Bujung Bede James, Sdf, 22 février 2011
Bouba André, Rdpc, Mayo-Rey, août 2010
Ibrahim Antoine Désiré, Rdpc, Lom et Djerem, juillet 2009
Makembé Bebey Emmanuel, Rdpc, Wouri centre, septembre 2008
Kerbaï Laoukoura Jean Marie, Rdpc, Mayo Rey, août 2008
Abdoul-Kadri Bello, Rdpc, Djerem, avril 2008
Emama Marius, Rdpc, Lom et Djerem, décembre 2007
Nkelle Mboe Palmy William, Sdf, Kumba centre urbain, août 2007

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