La nouvelle mission du Pr. Maurice Kamto au sein des Nations unies

Récemment élu à la présidence de l’instance des Nations unies en la matière, il a désormais en charge la préparation des articles du droit international pour l’Assemblée générale. Si c’est le 26 avril dernier qu’il a été porté à la présidence de la Commission du droit international de l’Organisation des Nations unies,

Les domaines sur lesquels va s’activer le nouveau président de la Commission, dont la candidature a été présentée par le gouvernement camerounais, concernent la codification et le développement du droit international. Il va notamment mettre un accent dans les domaines suivants : les actes unilatéraux des États; la protection diplomatique; les réserves aux traités; la responsabilité des organisations internationales; les ressources naturelles partagées; et la fragmentation du droit international (difficultés découlant de la diversification et de l'expansion du droit international). Elle a contribué à ce jour à l’adoption d’une dizaine de conventions majeures, dont celle sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, adoptée par l'Assemblée générale en 1997. Elle réglemente l'utilisation équitable et raisonnable de cours d'eau partagés par deux pays ou plus, ou encore celle sur les relations diplomatiques et la Convention sur les relations consulaires, adoptées en 1961 et 1963 par des conférences réunies à Vienne.

Au chapitre des autres faits marquants des travaux de la Commission, il faut signaler que c’est elle qui dès 1992, à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies, avait élaboré le projet de statut pour une Cour pénale internationale.

Dans le cadre de leur mandat, les membres de la Commission du droit international ne servent pas à temps plein au sein de cette instance. Ils se retrouvent à Genève pour des sessions devant durer environ 12 semaines. Ce qui ne les dispensent donc pas de l’exercice d’une autre activité. Rappelons qu’avant le Pr. Maurice Kamto, un autre Camerounais avait déjà siégé à la Commission du droit international de l’Onu. Il s’agit de Victor Kanga qui a été membre de l’instance entre 1962 et 1964.

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