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L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de lOrganisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de lHomme (FIDH), vous prie dintervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.
Description de la situation : L'Observatoire a été informé par le Réseau des Défenseurs des Droits de lHomme en Afrique Centrale (REDHAC) du harcèlement et des vols à répétition des pièces didentités ainsi que des documents officiels relatif au travail de défense des droits de lHomme de Mme Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du REDHAC et secrétaire exécutive de l'association Solidarité pour la promotion des droits de l'Homme et des Peuples (PRODHOP).
Daprès les informations reçues, depuis le 7 mars 2011, Mme Ngo Mbe fait lobjet découtes téléphoniques et dune filature par une voiture Mercedes bleu marine non-immatriculée, qui la suivrait souvent lorsquelle rentre du travail, vers 19h. Par ailleurs, le 23 mars 2011, lors dun séminaire organisé conjointement par le REDHAC et Front Line, deux agents de la police en civil ont fait irruption dans les locaux du REDHAC afin dinterroger les participants sur le but de la rencontre. Daprès les informations reçues, ces derniers sont ensuite repartis sans rien emporter. Le début de ces actes de harcèlement a coïncidé avec le lancement dactivités de plaidoyer et dassistance juridique par le REDHAC, en faveur de la libération de huit jeunes activistes politiques et étudiants arrêtés le 23 février 2011 à leur domicile pour certains, et lors dune distribution de tracts pour les autres, et détenus à la Direction de la Sécurité Territoriale de Yaoundé.
Lors dune conférence de presse tenue le jeudi 10 mars 2011 au siège du REDHAC de Douala, Mme Ngo Mbe, en compagnie de Mme Alice Nkom, avocate des droits de lHomme et Présidente de lAssociation de défense de lhomosexualité (ADEFHO), a publiquement dénoncé les conditions darrestation et dincarcération de ces huit leaders associatifs et politiques. Elle a notamment déploré la violation du droit à la défense pour les présumés coupables, détenus au secret. Après avoir passé près de trois semaines en détention et sous instruction du Procureur de la République, les huit activistes on été remis en liberté provisoire le 14 mars 2011, dans l'attente de la clôture de linstruction de leur dossier. Ils risquent 10 à 20 ans de prison pour "tentative dinsurrection" selon larticle 116 du Code pénal. L'Observatoire condamne ces actes de harcèlement à l'encontre de Mme Ngo Mbe et du REDHAC, qui semblent viser à sanctionner leurs activités de défense des droits de l'Homme.
Rappel des faits :
Mme Maximilienne Ngo Mbe est régulièrement victime de harcèlement lié à ses activités en faveur des droits de l'Homme.Daprès les informations reçues, le 3 avril 2011 vers 12h30, en ouvrant son sac, Mme. Ngo Mbe sest aperçue de la disparition de son portefeuille contenant uniquement le récépissé de carte didentité quelle venait de faire refaire auprès du Commissariat du 1er arrondissement de Douala, ainsi que dautres documents de travail qui se trouvaient dans son sac. Le sac contenait également de largent, qui na pas été subtilisé. Le 22 mars 2011, à la veille dun séminaire organisé par le REDHAC à son siège de Douala sur la protection des défenseurs des droits de lHomme, le portefeuille contenant des pièces didentités, le permis de conduire et dautres documents de travail appartenant à Mme Ngo Mbe avaient déjà disparu.
Quelques mois auparavant, et notamment le 6 juillet 2010, à la veille de lAssemblée Générale du REDHAC à Douala, rassemblant tous les représentants des organisations non-gouvernementales des droits de lHomme membres du REDHAC, lordinateur et le téléphone portable de Mme Ngo Mbe, ainsi que les supports informatiques et les documents relatifs à cette assemblée, avaient été dérobés. La victime avait alors porté plainte auprès de la police, mais les auteurs restent non identifiés à ce jour. Par ailleurs, entre décembre 2008 et mars 2009, Mme Ngo Mbe avait été victime de harcèlement et de menaces. Le 25 février 2009, un des enfants de Mme Ngo Mbe avait notamment reçu deux appels téléphoniques anonymes[1]. Le premier était en anglais, mais le second, en français, l'avait menacé en ces termes : « Je viens vous chercher ta mère et vous ». Deux mois auparavant, le 13 décembre 2008, un inconnu se présentant comme le voisin de Mme Ngo Mbe mais dont cette dernière ne reconnaissait pas la voix lui avait demandé d'ouvrir sa porte, sous un prétexte fallacieux.
Mme Ngo Mbe était également régulièrement victime de filatures et évitait par conséquent de sortir seule. Ces actes de harcèlement semblaient être directement liés au communiqué de presse diffusé par l'association PRODHOP le 11 décembre 2008, au lendemain d'une manifestation organisée par lAssociation citoyenne de défense des intérêts collectifs (ACDIC) contre les détournements et la corruption au sein du ministère de lAgriculture et contre la crise du maïs, violemment réprimée par les forces de police, faisant plusieurs blessés. Ces actes d'intimidations semblaient également liés aux dénonciations du PRODHOP des nombreuses violations commises par les forces de sécurité lors des émeutes de février 2008.
Actions requises:
LObservatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances lintégrité physique et psychologique de Mme Maximilienne Ngo Mbe, et de tous les défenseurs des droits de l'Homme au Cameroun ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à son encontre ainsi quà celle de tous les défenseurs des droits de lHomme au Cameroun, afin quils puissent exercer leurs professions et mener leurs activités de défense des droits de lHomme librement et sans entrave;
iii.Mener une enquête indépendante sur les actes mentionnés ci-dessus, afin d'en identifier les auteurs et que le cas échéant, ceux-ci soient dûment jugés conformément à la loi camerounaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de lHomme ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de lHomme, adoptée par lAssemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement:
- à son article 1 qui prévoit que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec dautres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de lHomme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international» ;
- à son article 5, qui dispose que « afin de promouvoir et protéger les droits de lHomme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec dautres, aux niveaux national et international : (a) de se réunir et de se rassembler pacifiquement; (…) (c) de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales.
- à son article 9.3, qui dispose que chacun a le droit, individuellement ou en association avec dautres, notamment : (b) dassister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables; (c) doffrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de lHomme et des libertés fondamentales.
- à son article 12.2 qui dispose que «lEtat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec dautres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de lexercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration» ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de lHomme et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de lHomme ratifiés par le Cameroun.
Adresses :
· M. Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais de lUnité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70
· M. Philémon Yang, Premier ministre et Chef du gouvernement, Primature du Cameroun, Fax : +237 22 23 57 35 et courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. · M. Amadou Ali, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice, 1000 Yaoundé Cameroun, Fax : + 237 223 00 05
· M. Edgard Alain Mebe Ngoo, Ministre Délégué à la Présidence de la République chargée de la Défense B.P1000 Yaoundé Cameroun, Fax +237 223 59 71
· M. Marafa Hamidou Yaya, Ministre de lAdministration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 37 35
· Dr. Chemuta Divine Banda, Président de la Commission Nationale des Droits de lHomme et des Libertés (CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
· M. Jean Simplice Ndjemba Endezoumou, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Cameroun auprès de lOffice des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 736 21 65, Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
· Ambassade de la République du Cameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann, 1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Prière décrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.
Genève-Paris, le 15 avril 2011
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de l'OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de lhomme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter lObservatoire, appeler La Ligne d'urgence :
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
© Correspondance : L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme
