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Tergiversations pour le financement de la décentralisation au Cameroun
Un budget imprécis
2 milliards de Fcfa en 2011 ; plus du double en 2012 c'est-à-dire 4,8 milliards de Fcfa ; 5,5 milliards de Fcfa en 2013 ; 6,4 milliards de Fcfa en 2014 et 7 milliards en 2015 tels sont les montants estimés des enveloppes que l’Etat affectera au financement de la décentralisation au Cameroun.
Cet aperçu du volume de la dotation générale d’investissement de l’Etat en faveur des collectivités territoriales décentralisées est consigné dans le cahier de charge du ministère de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat).
Ce sont ces chiffres qui ont fait l’objet des assises du comité interministériel des services locaux (Cisl) qui regroupe le Minepat et le ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (Minatd). La programmation des investissements publics à l’échéance 2015 et le transfert des ressources de l’Etat aux collectivités décentralisées sont les sujets dépouillés par les acteurs au rang desquels le Ministre d’Etat Minatd Marafa Hamidou Yaya et le Minepat louis Paul Motazé. S’agissant des sources de financement, les pouvoirs publics comptent d’une part sur les dotations transférées aux collectivités territoriales par les différents ministères, cette enveloppe est selon louis Paul Motazé de 16 milliards de Fcfa, dans le même ordre d’ici la décentralisation bénéficiera d’une somme de 13 milliards de Fcfa issus du programme national de développement participatif (Pndp) qui en est à sa 2e phase.
Processus lent
Les enjeux sont clairement définis en ce qui concerne les priorités. Il est question dans un premier temps de proposer le chronogramme du transfert total aux communes et communautés urbaines, de l’ensemble des compétences identifiées par la loi à l’horizon 2015. Ensuite le programme étudié sera soumis au Conseil national de la décentralisation en même temps que la fraction des recettes de l’Etat à affecter à la dotation générale de la décentralisation à partir de 2012. En rappel, la loi précise que « la décentralisation constitue l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local ». Votée en 2004, cette loi, très attendue, est venue combler la soif de précision, de lisibilité et de visibilité qui voilait jusque-là les contours encore imprécis du processus de la décentralisation annoncée en grande pompe par le texte constitutionnel du 18 janvier 1996.
Ce cadrage législatif disponible, il fallait donc préparer mûrement les élus du peuple et les citoyens à assumer efficacement les responsabilités que leur impose le transfert des compétences dévolues au plan économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif. D’où les efforts de vulgarisation des textes fondateurs de la décentralisation, à travers de nombreux séminaires et ateliers de renforcement des capacités. Ceci, pour permettre aux élus locaux de maîtriser leur rôle afin de faire des communes « des centres d’application de la bonne gouvernance », et des conseils municipaux « d’authentiques écoles de démocratie ». Malheureusement sur le terrain les résultats ne sont pas totalement perceptibles.
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