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Assemblée nationale: Chaudes discussions autour des deux projets de loi électoraux
Ils ont été examinés hier jeudi par la commission des lois constitutionnelles avant leur adoption samedi en plénière. Les débats ont exactement duré 4heures 30.
De 11h00 à 15h30mn, les députés membres de la commission des lois constitutionnelles et le ministre d’Etat, ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ont passé en revue les contours des projets de loi No 884 /Pjl/An modifiant et complétant certaines dispositions de la loi No2006/011 du 29 décembre 2006 sur Elecam (amendé en ses articles 6, 8 et 22) et le projet de loi No 92-010 du 17 septembre 1992 fixant les conditions d’élection et de suppléance à la présidence de la République (47 articles amendés sur 119), des textes déposés avant-hier mercredi à l’Assemblée nationale par l’Exécutif.
Pour défendre les intérêts du gouvernement et justifié les raisons ayant suscité la convocation d’une session extraordinaire en avril, Marafa Hamidou Yaya, ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation était le porte-parole du gouvernement devant les parlementaires. Les travaux qui se déroulent comme à l’accoutumée à huis clos ont cependant laissé transparaître l’ambiance qui y prévalait.
Selon certaines indiscrétions, les débats très houleux ont quelque peu achoppé sur le projet de loi sur Election Cameroon, Elecam. Les députés de l’opposition voulaient en savoir davantage sur l’impact que l’élargissement des membres du conseil électoral portant son nombre de 12 à 18 aura sur le processus électoral car, l’exposé des motifs justifiant la modification de l’article 8 alinéa 1 n’est pas très clair dans l’esprit des uns et des autres. « Afin de permettre une plus grande intégration des sensibilités sociopolitiques de notre pays », tel est le résumé de l’exposé des motifs contenus dans le projet de loi.
Passe d’armes
L’opposition ne partage pas la vision de l’esprit de l’amendement elle qui avait en son temps revendiqué la démission des membres actuels du conseil électoral pour la plupart démissionnaires du Rdpc et la nomination des personnalités neutres et indépendantes en lieu et place. Selon certaines sources, le ministre d’Etat Marafa s’est évertué à montrer le bien fondé de l’élargissement qui d’après certaines indiscrétions, pourraient intégrer finalement la société civile et peut être les partis de l’opposition. L’honorable Joseph Mbah Ndam, vice président de l’Assemblée nationale et député Sdf s’offusque du flou artistique maintenu dans les textes d’Elecam : « les amendements de l’article 8 se sont uniquement limités à l’alinéa 1 alors qu’ils devaient s’étendre aux autres alinéas notamment sur la composition des membres du conseil et les critères de leur sélection. Cela démontre bien que les choses n’ont pas véritablement changé. Conséquence, les critères de la désignation de ceux-ci restent les mêmes, c’est-à-dire que les membres du Rdpc continueront de siéger au conseil électoral d’Elecam.»
L’élargissement à 18 membres au conseil électoral accompagne l’autre nouveauté de la loi portant création d’Elecam à savoir que les présidents, le vice-président et les membres du Conseil électoral sont désormais nommés par décret présidentiel après consultation des partis politiques. Tout porte donc à croire que le conseil électoral sera reconstitué si l’on s’en tient aux amendements portés sur le projet de loi. A ce niveau, l’Exécutif partage le point de vue du Sdf qui estime que les dix huit doivent être nouvellement nommés. « Le Minatd est d’accord que les 18 seront nommés selon les critères d’indépendance, d’intégrité et de neutralité. Nous tenons cependant à soutenir le respect du principe d’incompatibilité pour le choix des membres. »
Floriane Payo
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