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Quatre projets de loi sont sur leur table. Ils ont été déposés par le gouvernement avant d’être jugés recevables par la conférence des présidents. Il s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur les armes à sous-munitions qui avait été adoptée à Dublin en Irlande en mai 2008.Le deuxième projet de loi en étude au palais de verre est celui relatif à l’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun. C’est une suite logique du document de stratégie pour la croissance et l’emploi qui vise à faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035. Le pays sera ainsi sectionné en pôles de développement dans les domaines de la décentralisation, de l’intégration territoriale, de l’égalité des chances d’accès aux services et équipements collectifs et enfin une approche participative qui intègre l’Etat et les collectivités territoriales.
Le projet de loi relatif à l’exercice de la profession comptable et au fonctionnement de l’Ordre national des experts comptables vise à corriger certains manquements et à procéder aux réglages pour rendre le dispositif plus opérationnel.
Et enfin le dernier projet de loi vise à renforcer la coopération entre le Cameroun et les pays membres de l’autorité du Bassin du Niger. Le Cameroun pourrait recevoir à l’issue de cette ratification 165 milliards de Fcfa pour financer ses grands projets hydroélectriques.
