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Les marchands s’insugent contre l’augmentation des taux de loyers des boutiques décidée par le Communauté urbaine.La ville de Bafoussam a connu des moments chauds dans la matinée de mercredi 16 février 2011.Dialogue
C’est au terme de celle-ci qu’Emmanuel Nzeté a signé un communiqué radio dans lequel il portait à la connaissance des commerçants que les taux des loyers des boutiques dans les différents marchés «demeurent ceux de l’année 2010 en attendant l’aboutissement des concertations en vue de leur adaptation à la loi sur la fiscalité locale. Concertations auxquelles seront associés les représentants légaux des commerçants ». Tout en les invitant à dénoncer toutes perceptions faites en violation des taux de l’exercice 2010 pour lesquels les dernières opérations de recouvrement sont en cours, il les exhortait à continuer à vaquer paisiblement à leurs occupations.
Lequel communiqué a été considéré comme un trompe-l’œil. Avant son départ, Emmanuel Nzeté n’ignorait pas ce qui pouvait se passer après lui. Finalement, le gouverneur Samuel Dieudonné Ivaha Diboua a pu décanter l’atmosphère à travers le tact et le dialogue. Pour y arriver, il a demandé aux commerçants de se concerter et de lui apporter la liste de leurs doléances au cours de la réunion de crise qui a eu lieu en présence de 25 représentants des commerçants, du préfet, des sous-préfet, des maires, députés et des responsables locaux des impôts et du commerce.
Les commerçants ont donc profité de cette rencontre avec le gouverneur pour dénoncer d’autres problèmes tels que l’augmentation du bail des finances à 200% ; la non assistance des commerçants dans la construction du marché après les différents incendies ; la déclaration des impôts avec 17 timbres ; le paiement de la taxe foncière par les commerçants non propriétaires du terrain en question ; le redressement fiscal abusif ; le contrôle des prix fantaisistes au marché ; la fermeture à tête chercheuse de la boutique et l’inexistence du parking des commerçants.
Délibération rejetée
Au sortir de cette rencontre, les différentes parties ont décidé de la non augmentation des taux de loyer des boutiques dans les différents marchés de Bafoussam jusqu’à nouvel avis. Tout en constatant qu’il est inapproprié que les commerçants paient la taxe foncière alors qu’ils ne sont pas les propriétaires des immeubles exploités, les commerçants ont été invités, au sujet du redressement fiscal, à s’approprier la législation et effectuer tous les paiements à la caisse contre reçu, mais aussi à dénoncer les agents véreux des services du commerce.
Par ailleurs, le chef de centre régional des impôts s’est engagé à régler le problème de déclaration des impôts avec 17 timbres, tout en rappelant que l’impôt libératoire exige 4 timbres, même si les situations varient d’un commerçant à l’autre notamment en ce qui concerne le renouvellement des autres pièces. La commission présidée par le préfet doit se pencher sur les problèmes de parking, l’annulation éventuelle des contrats de bail liant les commerçants à la Cub et la fermeture à tête chercheuse de la boutique du secrétaire général des commerçants du marché A.
Lors du conseil de la communauté de décembre 2010, le délégué du gouvernement avait soumis aux grands conseillers une délibération portant augmentation des prix des comptoirs dans les marchés de Bafoussam. Cela conformément à la loi portant sur la fiscalité locale de 2009 qui fixe le prix du loyer par mètre carré occupé. Les taux mensuels varient entre 5000 F Cfa (pour 1-4m2) et 60.000 F Cfa (pour plus de 24 m2). Seuls 5 des 18 grands conseillers avaient signé cette délibération.
Les autres grands conseillers qui avaient opté pour une augmentation progressive de ces prix ont été tous entendus à la police et à la gendarmerie pour incitation à la rébellion et au non paiement des impôts. De sources concordantes, le délégué du gouvernement aurait essayé d’aller à l’encontre d’une circulaire du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation en voulant faire appliquer un texte qui n’a pas fait l’objet d’une délibération validée par le conseil. Ce mouvement d’humeur des commerçants ont fait paniquer les autorités de la ville dans la mesure où depuis le début de ce mois, toutes les dispositions sont en train d’être prises, depuis le sommet de l’Etat, afin qu’il n’y ait aucune revendication sur le triangle national.
