Espace membre
Newsletter
Réagissez
HitRadio sur Skype
Stat. des visites
 | Aujourd'hui | 35 |
 | Total | 2295035 |
Banques en faillite : Des mesures pour sécuriser l’argent des épargnants
Un projet de règlement Cemac relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté et visant à sécuriser les intérêts des déposants est en cours de finalisation. Les enjeux du projet et ses répercussions sur l’environnement bancaire étaient au centre de la rencontre tenue le 20 décembre 2010 à Douala entre le président de la Cobac et les dirigeants des établissements de crédit.
« Les dispositions réglementaires actuelles relatives au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la Cemac avaient quelques limites dans le champ d’intervention des états en vue de leur redressement.
La nouvelle loi apporte des précisions claires sur le cadre juridique des établissements de crédit en faillite et fixe désormais, les niveaux d’intervention des états car il est établit que l’investisseur n’aura pas plus de droit que le déposant. » Ces propos de Ahmed Idriss Ahmed, secrétaire général de la commission bancaire de l’Afrique centrale, Cobac, plante ainsi le décor de ce que sera l’environnement juridique bancaire dans les mois à venir après l’adoption par l’Ohada de la nouvelle réglementation lié au traitement des banques en faillite. Le Sg de la Cobac s’exprimait ainsi lors de la conférence de presse sanctionnant les travaux de la 3ème rencontre annuelle de la Cobac et des directeurs généraux des établissements de crédit.
Nette progression
La crise financière internationale aidant et les nombreux dysfonctionnements observés ces derniers temps dans la gouvernance interne des banques avec à la clé la mise sous administration provisoire de certaines d’entre elles, sont à l’origine de la relecture de l’arsenal juridique régissant le traitement des banques en faillite.
En fait, le champ d’intervention de la Cobac s’est jusqu’ici limité à la loi du 17 janvier 1992 portant sur l’harmonisation de la réglementation bancaire dans les Etats de l’Afrique centrale laquelle a été complétée par l’ordonnance de juin 96 au Cameroun et celle de février 2000 au Congo. Cette réglementation prévoyait notamment que la Cobac peut, en fonction de la gravité d’une situation de crise bancaire, « procéder au remplacement d’office des dirigeants de l’établissement ou alors, à sa liquidation au cas où le problème n’était pas résolu. » Ces dispositions antérieures semblent aujourd’hui désuètes car le remplacement ou la mise sous liquidation des banques tombées en faillite ne suffisent plus pour redresser systématiquement ces établissements de crédit d’où la mise en examen de ce projet de règlement segmenté en 32 articles et 4 titres.
Pour mieux comprendre les enjeux du projet de loi en chantier, les membres de la Cobac dans le cadre de leur dernière rencontre, avec la fédération des associations professionnelles des établissements de crédit, ont recueilli les impressions mais davantage les suggestions des dirigeants de banque en vue d’améliorer les dispositions réglementaires en cours d’élaboration. En situant le contexte de la nouvelle loi, Lucas Abaga Nchama , président de la commission bancaire, est convaincu que « ces dispositions visent à doter la Cemac d’un cadre réglementaire précis et adapté, permettant de répondre efficacement aux difficultés des établissements de crédit dès leur apparition. Ce cadre donnera à ces établissements concernés, à la cobac et à l’autorité monétaire, les moyens adéquats pour agir et intervenir avant que les difficultés ne s’aggravent. » Même si jusqu’ici, la liste des mauvais élèves de la Cobac
reste secrète au nom du secret professionnel, son président s’est voulu tout de même rassurant quant à l’examen des dossiers de banque mise sous administration provisoire sans toutefois en citer quelques cas.
Globalement, le tour d’horizon sur l’état du système bancaire de la Cemac au 30 septembre 2010, laisse transparaître une nette progression. « Les banques dégagent un important excédent des dépôts sur les crédits. Les capitaux permanents excèdent largement les valeurs immobilisées » remarque M. le président de la Cobac. Plus loin, il ajoute que « la situation prudentielle des 43 banques en activité est globalement bonne. »
Toutefois, les contrôles effectués par le secrétariat de la commission bancaire font état de certains insuffisances relevées notamment en ce qui concerne le management interne des établissements de crédit, le non respect de la réglementation en vigueur pour ce qui est des quota exigés pour le capital social minimum des banques fixé à10 milliards de francs CFA contre 2 milliards de francs CFA pour les établissements financiers. Les banques avaient jusqu’à juin 2010 pour s’acquitter des 5 milliards exigibles au titre du capital minimum requis et devant compléter le reliquat des 5 milliards d’ici juin 2014 pour celles qui sont déjà opérationnelles contre 1 milliard pour les établissements financiers. Mais dans la pratique, tous les assujettis ne semblent pas encore en règle. D’où le rappel à l’ordre adressé à ces dirigeants pour le respect de la réglementation.
Le Fogadac pour sécuriser les dépôts des épargnants
La crise financière internationale des années (2007, 2008, 2009 et 2010), l’autre centre d’intérêt des échanges de Douala a permis de constater que, en dépit des premières annonces optimistes sur l’absence des répercussions de cette crise sur les économies de la sous région, celles-ci ont bel et bien subi quelques effets néfastes dans le domaine de la production de crédit qui a connu une baisse, le non renouvellement de certaines lignes de crédit, le ralentissement de l’activité forestière et l’augmentation du nombre de crédit restructuré sont autant de répercussions négatives de la crise financière dans la zone Cemac.
Pour faire face à ces difficultés et sécuriser les dépôts issus du système bancaire Cemac, un fonds de garantie des dépôts en Afrique centrale, Fogadac a été crée le 20 avril 2009. Son entrée en activité annoncée dans les prochaines semaines, sonne comme un signe prometteur pour les épargnants en proie à certaines incertitudes de recouvrement des dépôts.
La rencontre annuelle de concertation avec la profession bancaire avait pour thèmes l’impact de la crise financière sur le système bancaire de la sous région et l’examen du projet de règlement sur le traitement des banques en faillite. Il s’agit d’un cadre de dialogue institué en 2008 par l’ancien président de la Cobac, Philibert Andzembé et qui permet d’apprécier l’évolution de l’environnement bancaire tout en permettant d’impulser les bonnes pratiques au sein de la communauté sous régionale. La première édition s’est tenue à Douala le 30 octobre 2008 sous les thèmes : traitement prudentiel des titres dans la Cemac et la crise financière et ses implications pour les banques de la Cemac. La seconde séance s’est déroulée à Libreville le 23 juillet 2009 sous la problématique de la division des risques bancaires et la préparation des établissements de crédit à la mise en œuvre de Bâle II (mesures de
régulation bancaire internationale visant à améliorer la qualité, la cohérence et la transparence des fonds propres).
Floriane Payo
Flux RSS pour les commentaires
