Détournements massifs à la SOCAM

C’est un véritable coup de tonnerre qui secoue le landernau des droits d’auteur au Cameroun depuis la publication, le 09 septembre, par les deux quotidiens les plus sérieux du pays, Le Messager et Mutations, des preuves de détournements à la Société Civile de l’Art Musical (SOCAM). Comme l’écrivent les journaux en question, le montant cumulé desdits détournements s’élève à 110 millions de francs Cfa, pour la seule période de juin 2008 et toute l’année 2009, sans pour autant que toutes les pièces comptables aient pu être vérifiées.

On peut y lire tous les retraits de fonds effectués par la Pca de la Socam, sans aucune justification sur l’utilisation de ceux-ci. Des retraits souvent effectués soit avec son nom de Odile Ngaska soit alors avec celui de Biatcha, son prétendu époux, un proche du couple présidentiel. Le même document fait aussi état des détournements imputables aux 15 administrateurs de la SOCAM et aux autres dirigeants de la société, dont Aron Kabelok, actuel directeur Général. Autre curiosité, le document pièces à conviction pointe la multitude de comptes bancaires à la SOCAM. Six au total sont dénombrés, la conclusion étant qu’il s’agit d’un moyen de multiplier les détournements.

Les pièces comptables publiées dans le document pièces à conviction n’ont pas été contestées par la SOCAM, qui par contre n’a apporté aucune justification sur l’utilisation des fonds querellés. Sur le plateau de l’émission Ce soir ou Jamais, sur la Chaîne de télévision Stv, le 10 septembre, le représentant régional de la SOCAM pour le littoral a accusé l’ancien Directeur administratif et Financier de la SOCAM d’être l’auteur du brûlot qui accable la SOCAM. L’ire de ce responsable s’expliquant selon lui par le fait qu’il a été viré de ses fonctions, la SOCAM voulant s’arrimer aux normes internationales. Acculé par les journalistes, le responsable de la SOCAM a affirmé que l’octroi de l’agrément à une société de gestion collective du droit d’auteur est un acte discrétionnaire du ministre de la Culture. Il ne s’est trouvé personne pour lui rappeler qu’il existe une loi sur le droit d’auteur au Cameroun et un décret d’application de celle-ci. Ce qui définitivement exclu l’acte discrétionnaire dans l’attribution de l’agrément à une société de droit d’auteur.

En tout cas, pour la première fois depuis la naissance de la SOCAM, en Juin 2008, la presse met à nu son mode de fonctionnement. Malgré une ordonnance de la Cour Suprême du Cameroun, le 17 décembre 2008, la SOCAM a bénéficié à la fois de la bienveillance de la presse et des autorités administratives, s’accommodant de l’idée qu’elle est une création de Ama Tutu Muna, ministre en fonction de la Culture. Peu importe donc jusqu’ici qu’elle soit illégale, qu’elle n’effectue que des répartitions des Droits d’Exécution Publique (DEP) en trompe l’œil et jamais des Droits de Reproduction Mécanique (DRM).Peu importe qu’elle ne fasse l’objet d’aucune reconnaissance internationale, la SACEM et la CISAC ne reconnaissant que la CMC. Peu importe qu’elle n’ait jamais tenu une Assemblée Générale Ordinaire pour rendre compte à ses membres ou qu’elle ne dispose pas d’un commissaire aux comptes pour certifier ses états financiers. La fin de la récréation semble avoir sonné, tant Ama Tutu Muna traîne dorénavant la SOCAM comme un boulet.

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