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Corruption dans la Menoua 292 800 Fcfa pour immatriculer un terrain
Un véritable fond de commerce institué par un chef de terre.Devenir propriétaire d’un terrain à l’Ouest et surtout dans le département de la Menoua est un véritable parcours de combattants, parsemé d’arnaque et de corruption. En 2004, M. Adji Abdoulaye Haman alors ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat publiait Un Guide de l’Usager intitulé : « comment obtenir un titre foncier. »
Au départ était le Guide
Son objectif consistait à lutter contre la corruption dans l’établissement du titre foncier puisque l’auteur constatait que certaines mauvaises pratiques s’étaient érigées en règle depuis très longtemps dans ce secteur.
L’Etat était convaincu qu’un usager bien informé serait un partenaire idéal pour la lutte contre la corruption. Le Guide constatait bien que les dossiers liés à la gestion foncière et domaniale présentaient de nombreux problèmes délicats…et les éventuelles failles que peuvent receler les textes sont exploités à des fins qui ne sont ni à l’avantage de l’usager, ni à celui de l’administration.
L’inconvénient c‘est que ce Guide n’est trouvable dans aucune délégation à quelques niveaux que se soient dans la région de l’0uest. Aucun délégué, aucun chef service ne dit être en possession dudit document. « Je l’ai vu seulement le jour que le ministre est venu le présenter et il est reparti avec », déclare un cadre du ministère des Domaines et des Affaires Foncières.
Aujourd’hui, les usagers ne savent plus à quel saint se vouer, face à la toute puissance des chefs de terre et de la commission consultative qui leur coûte les yeux et la tête.
On passe à la caisse
Alors que l’Etat ne perçoit que 30.500 Fcfa, le minimum que vous pouvez dépenser pour l’obtention de votre titre foncier est de l’ordre de 292 800 Fcfa en moyenne. Ce montant peut varier à la hausse selon que le chef de terre de votre arrondissement est proche ou non de la retraite ou est en chantier. La répartition des frais de procédure, sans être officielle, est tout de même connue de tous les maillons de la chaîne. Chacun sait ce que l’autre exige et vous le dit gaiement. «L’immatriculation du terrain coûte chair, ce n’est pas seulement à vous, même à nous. J’ai borné mon terrain à Douala et mon collègue sous préfet comme moi m’a pris 400 000 Fcfa pour un terrain de 1 000 m2.» Un sous préfet justifiait ainsi son gombo face à un usager un peu trop regardant sur les frais à lui imposés.
Sa répartition sans être officielle est tout de même connue de tous les membres de la chaîne. Les sous préfets te diront aisément le montant alloué à chaque autorité impliqué dans la chaîne à savoir les services de Domaine et des Affaires Foncières, du cadastre, du Développement Urbain et de l’agriculture. De même, chaque membre de la commission de bornage connaît le montant du pourboire de chaque sous préfet du département. Ce qui choque en plus, c’est qu’aucun de ces responsables ne descend sur le terrain une fois l’argent perçu. La répartition des frais est la suivante. Il faut préciser qu’aucun reçu n’est délivré après le versement de l’argent.
Dépôt des dossiers à la sous préfecture : 15 000 Fcfa.
Carburant du sous-préfet : 50 000 Fcfa.
Adjoint d’arrondissement qui vient sur le terrain : 10 000 Fcfa.
Service des affaires foncières : 15 000 Fcfa.
Délégué départemental Mindaf : 10 000 Fcfa.
Délégué du Cadastre : 10 000 Fcfa.
Délégué départemental du développement Urbain : 10 000 Fcfa.
Délégué d’arrondissement Agriculture : 10 000 Fcfa.
Chef de quartier : 10 000 Fcfa
Deux notables : 10 000 Fcfa
Location matériel de topographie au cadastre : 67 000 Fcfa.
Timbres : 6 000 Fcfa.
Savon pour les agents qui viennent sur le terrain : 20 000 Fcfa.
Etat de cession : 28 500 Fcfa. Mais la caissière ne vous délivre qu’une quittance de 27 500 Fcfa.
.Ouverture de dossier : 3 000 Fcfa.
Transport : 15 000 Fcfa.
Les services de la CONAC gagneraient à faire un tour de ce côté-là afin de corriger cette pratique qui terni l’image du Cameroun et freine le développement. « Je ne peux plus borner mon terrain maintenant, je vais attendre qu’on change ce sous préfet pour que je dépose mon dossier, son prédécesseur prenait 20 000 Fcfa, par dossier de bornage, maintenant il a doublé sans qu’on ne sache pourquoi. » Ainsi s’exprimait Dame veuve Kenne, visiblement désabusée face à cette douloureuse procédure du bornage du terrain. Ils sont nombreux, des personnes qui comme cette veuve ne peuvent pas immatriculer leur terrain à cause des fonctionnaires corrompus qui ne pensent qu’à leurs intérêts et non l’intérêt public.
Pierre Gouanez
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