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Que font les députés de l’argent des microprojets parlementaires ?
1. Un argument de campagne électorale
Huit millions par an et par député. C’est le montant alloué à chaque parlementaire dans le cadre des microprojets. Une cagnotte qui au départ est orientée pour le bien-être des populations, finit très souvent dans les poches de ces élus du peuple quand cet argent ne sert pas à d’autres fins.
Notamment le traitement de l’image de marque du député. Au point où ces élus du peuple s’en servent à leur guise, et dénaturent l’objet de cette somme.
Or la décision N° 97/012 du 2 septembre 1997 portant attribution aux députés des crédits destinés à la réalisation des microprojets précise que ceux-ci servent «aux opérations d’investissement physique» comme la construction et la réfection des salles de classe, l’équipement en matériel des écoles et des formations sanitaires, la construction et l’entretien des routes, l’électrification rurale, l’aménagement des puits et points d’eau, l’adduction d’eau, etc.
D’après Jean Michel Nintcheu, député Sdf Wouri Est, «c’est une décision du bureau de l’Assemblée nationale qui a force de loi. C’est l’Assemblée nationale qui est quand même la 2è force qui a décidé qu’il le fallait pour aider les députés à soutenir leurs populations, en dehors du million Fcfa qu’on nous donne par session parlementaire. Cet argent fait partie des crédits délégués par le Minepat (ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire, Ndlr) et le Bip (Budget d’investissement public, Ndlr).». En dehors de quelques actions ponctuelles posées par les députés, le peuple qui considère ces actions de ces élus comme une manne, ne bénéficie pas assez de ces retombées financières. Combien de députés obéissent aux clauses de cette décision du bureau de l’Assemblée nationale ?
Loin d’être utilisés à bon escient, ces fonds servent à redorer le blason des députés quand ils ne servent pas de propagande électorale pour les parlementaires. Au point où l’équipement en matériel d’un hôpital ou d’une école est comme un geste de générosité du député. M. Waffo, conseiller municipal Sdf Wouri II : «Tous nos députés travaillent pour le bien des populations avec l’argent des microprojets. Ce sont les autres qui usent et en abusent au point où tous les députés sont confondus dans la même nasse. C’est une dent qui a pourri la bouche».
2. Des milliards aux mains des parlementaires
Pour le Camerounais moyen, ce sont des sommes dont le résultat final ne se pose pas comme une évidence. De 1997 à 2010 en admettant que les 180 députés aient effectivement touché chacun quarante millions au cours de leur mandat, les microprojets parlementaires ont coûté au trésor public plus de quatre vingt treize milliards six cent millions Fcfa (93.600.000.000), soit sept milliards deux cent millions chaque année. De quoi donner des idées aux inspecteurs d’Etat et aux fins limiers de la police judiciaire qui sont malheureusement impuissants devant ce que certains considèrent comme une dérive car «cet argent n’arrive pas aux populations.
C’est un détournement de fonds publics déguisé sous la dénomination de microprojets. Un député fait ce qu’il veut avec cet argent car il sait qu’il n’y a pas un gendarme derrière lui», pense une élite du canton Bakoko dans l’arrondissement de Douala IIIè. D’après ce dernier, «les députés viennent seulement nous voir quand les élections approchent avec des promesses mirobolantes. Après, plus rien. Il y a même un qui a failli me cogner avec sa voiture. Ce sont tous des escrocs qui détournent l’argent du contribuable en se cachant sous la bannière d’un député jouissant de l’immunité parlementaire.»
Milliards en fumée ou opération mal comprise des députés au cours d’un mandat ? Pour l’honorable Jean-Michel Nintcheu, député Sdf Wouri Est, «l’argent que nous recevons pour la réalisation des microprojets est très insuffisant. Ce n’est que quarante millions pour un mandat de cinq ans. S’il faut refaire une route, faire des dons aux écoles et hôpitaux et tous les autres tableaux, ça ne représente rien. C’est parce que les gens n’ont pas une idée de ce que nous dépensons qu’ils peuvent nous critiquer à tort ». Poursuivant, il ajoute que «le député est le père de famille des populations qui viennent lui poser des problèmes. Même les militants du Rdpc viennent me voir quand ils ont des problèmes. Vous pensez que je prends tout cet argent où ? Ce ne sont pas des milliards gaspillés car cet argent va vers le peuple. La preuve, je viens de lancer des travaux de curage des drains à Bobongo et à Ndogpassi III-plage pour un premier montant de cinq millions sur les huit alloués par année.
Sans compter que c’est quand j’ai refait une route dans le même arrondissement que j’ai compris que cette somme est insignifiante au moment où nous sommes accusés à tort de détournement». C’est pourquoi certains députés plaident pour la hausse de cette enveloppe budgétaire. «Cette somme ne vaut rien et il y a un débat à l’Assemblée nationale pour qu’il y ait une hausse pour nous permettre de bien travailler. C’est parce qu’elle est minable que les députés sont souvent obligés d’attendre la fin de leur mandat et cumuler les microprojets pour les réaliser. Ce qui est mal perçu pour certains qui disent que c’est une quête des voix. Sinon pourquoi presque tous les députés finissent pauvres s’ils n’avaient pas une autre activité lucrative ? S’ils avaient volé, ils auraient au moins un trésor de guerre»
3. Au-dessus de l’Opération Epervier ?
Comment ces fonds dont le total par député et par législature se chiffre à 40 millions, sont-ils gérés ? Les députés ont-ils la latitude d’en faire ce qu’ils veulent ? Qui est-ce qui en assure le contrôle ? Personne, pourrait-on dire. Car dans le cadre de l’utilisation des fonds de ces microprojets, les députés semblent être au-dessus de la loi. Aucune disposition de la loi ne les soumet à quelque contrôle. L’immunité parlementaire dont ils jouissent ne permet toujours pas qu’on les soumette facilement à des contrôles.
Pour un député Rdpc de la précédente mandature qui a souhaité parler sous anonymat, «Il y a un problème qui est difficile à résoudre entre l’exécutif qui dirige et gère les fonds publics et le pouvoir Législatif qui vote les lois. Quant au pouvoir judiciaire, il veille à l’application des lois. Ainsi pris, le législatif par un besoin de crédibilité auprès de ses populations, s’engage dans des activités qui reviennent de droit à l’Exécutif. C’est pourquoi ces crédits échappent à tout contrôle, dès que le parlement qui contrôle l’action gouvernementale fait le travail de l’exécutif.»
Malgré cette vacuité juridique, la lettre circulaire N°2008/016/Lc/Sq/An du 3 décembre 2008 adressée aux députés annonce les contrôles. Dans celle-ci qui est signée de l’honorable Awudu Mbaya Cyprian, questeur, on peut lire : «Dans le cadre du suivi de la gestion des crédits pour microprojets parlementaires, j’ai l’honneur de vous informer qu’une mission de contrôle pour l’exercice 2008 va s’effectuer dans les différentes circonscriptions électorales à partir du 10 janvier par les questeurs»
Approché, le chef de la permanence de l’honorable Dooh-Collins de Wouri-Centre est formel. «Il y a des contrôles et le député qui se veut soucieux de sa communauté doit dépenser cet argent à bon escient. Pour ce qui est du cas de l’honorable Dooh-Collins, l’argent des microprojets a servi au financement de plusieurs activités dont le montant dépasse de très loin les huit millions alloués aux parlementaires.». Poursuivant, Nguidjol Ngan précise que «chaque député dépose un rapport quant à l’utilisation de cet argent et c’est sur cette base que les questeurs travaillent.»
Au niveau de l’Assemblée nationale, la questure qui prépare les enveloppes des députés éprouve des difficultés quant au suivi de l’utilisation de l’argent des microprojets. Et de mémoire d’homme, aucun député n’a été sanctionné publiquement pour avoir «détourné» l’argent des microprojets, aucun parlementaire n’a été inquiété après son mandat pour gestion indélicate de ces fonds, comme si le règlement intérieur de l’Assemblée nationale était au-dessus de l’Opération Epervier, comme si le parlement avait «légalisé» un détournement de fonds en do mineur. Sinon à quoi auront servi les investigations de Kamssouloum Abba Kabir (Extrême-Nord), Awudu Mbaya Cyprian (Nord-ouest et Ouest), Nji Fidelis (Littoral et Sud-Ouest), et Ndoumou Pauline (Centre, Sud et Est) ? Ce qui laisse libre cours aux députés qui peuvent user et en abuser à leur guise, surtout que se sachant à l’abri de toute poursuite. Ce n’est pas de sitôt que la lumière sera faite autour de la nébuleuse des fonds des microprojets. A quand la fin de la saignée au moment où l’auguste Chambre fonctionne comme une secte dont le but est de protéger les membres de la fratrie?
Etame Kouoh
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